Carnets

juin 2019

Évolution du conseil en cours de mandat

Évolution du conseil en cours de mandat

PARTIE COMMUNES
1/ LA DÉMISSION DU MAIRE OU D'UN ADJOINT
2/ LE RETRAIT DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE À UN ADJOINT
3/ LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
4/ LES ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES DANS LES COMMUNES
5/ LE REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN COURS DE MANDAT
6/ LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
7/ LE REMPLACEMENT DU MAIRE (EN CAS DE DÉMISSION OU DE DÉCÈS)
8/ LE REMPLACEMENT D'UN ADJOINT (EN CAS DE DÉMISSION OU DE DÉCÈS)

PARTIE INTERCOMMUNALITÉS
9/
LA DÉMISSION DU PRÉSIDENT, D'UN VICE-PRÉSIDENT, D'UN MEMBRE DU BUREAU
10/LE RETRAIT DES DÉLÉGATIONS D'UN VICE-PRÉSIDENT
11/ LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE OU MÉTROPOLITAIN OU D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL
12/ LE REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
13/ LE REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL
14/ LA SUPPLÉANCE ET LE REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT
15/ LE REMPLACEMENT D'UN VICE-PRÉSIDENT OU D'UN MEMBRE DU BUREAU
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