mardi 03 Janvier 2023
Les régies
Vous trouverez dans cette page les documents disponibles et téléchargeables liés à la session d’information sur "Les régies : une entorse à la séparation des ordonnateurs et des comptables" en partenariat avec l’Association des comptables publics.
Vous pouvez accéder aux informations proposées en cliquant sur les liens ci-dessous.
Le support de présentation des comptables publics
Modèle de décision de création d’une régie d’avances
Modèle de décision de création d’une régie de recette
Modèle de nomination du régisseur titulaire
Vous pouvez accéder aux informations proposées en cliquant sur les liens ci-dessous.
Le support de présentation des comptables publics
Modèle de décision de création d’une régie d’avances
Modèle de décision de création d’une régie de recette
Modèle de nomination du régisseur titulaire
Le portail de l’État dédié aux collectivités locales est très bien alimenté, vous pouvez utilement vous y référer en cliquant sur ce lien : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regies-davances-et-recettes-4
