mardi 03 Janvier 2023
Les pièces justificatives et les contrôles du comptable
Vous trouverez dans cette page les documents disponibles et téléchargeables liés aux sessions d'information sur le thème : "Les pièces justificatives et les contrôles du comptable". Vous pourrez si vous le souhaitez, écouter l'enregistrement sonore intégral d'une des sessions en cliquant ici.
| Présentation |
Télécharger |
Instruction 2007 Liste des pièces justificatives |
Télécharger |
|
Fiche de recensement à produire au comptable pour les marchés supérieurs à 90 000 €HT (et leurs avenants) |
Télécharger |
Dossier spécial sur le site du Ministère de l’économie |
Accéder  |
|
Fiche de recensement à produire : Télécharger le mode d'emploi |
Télécharger |
||
| Réponses au questionnaire |
Télécharger |
Formulaire pouvant être utilisé par le titulaire d’un marché pour déclarer un sous-traitant |
Télécharger |
