Les guides du CEPRI

avril 2017

Les ouvrages de protection contre les inondations : Comment s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI ?

Les ouvrages de protection contre les inondations : Comment s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI ?
Le CEPRI a suivi de très près la promulgation des textes de loi et l'élaboration des décrets encadrant la compétence dite « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Si la législation entend répondre à un vrai besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI, interface entre les acteurs de terrain et l'Etat, a pu mesurer les interrogations persistantes des collectivités. Comment préparer sa structuration en vue de la prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018 ? Comment garantir la protection de sa population pour des structures récentes et n'ayant jamais assuré la gestion d'ouvrages ? Quelles relations tisser avec les acteurs actuels de la protection des inondations? Comment s'organiser pour assurer une gestion pérenne des ouvrages de protection ?...

C'est à toutes ces questions que répond ce nouveau guide du CEPRI. Cette édition propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

Grâce à ses échanges avec de nombreuses collectivités, le CEPRI a cherché à répondre aux questions posées par les dispositions législatives et réglementaires ; un travail illustré par des exemples de collectivités (EPCI-FP ou syndicats mixtes) ayant déjà anticipé la compétence, ou se questionnant sur sa mise en oeuvre. Ces témoignages montrent qu'il est nécessaire de s'approprier les enjeux liés à cette compétence le plus tôt possible pour pouvoir s'organiser ; dans un contexte mouvant de réorganisation des compétences des collectivités territoriales, aucune structuration ne saurait prévaloir sur une autre ou s'imposer comme un modèle unique à suivre pour tous.

Contact presse : Stéphanie Bidault
Tél. : 02 38 21 15 25 - Mél. : stephanie.bidault@cepri.net
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