novembre 2013
La prise en compte du risque d’inondation dans les Schémas de Cohérence Territoriale
Le SCOT constitue une démarche-cadre pour l'aménagement et la maîtrise du développement d'un territoire de bassin de vie et d'emploi, supra-communal constitué d'un seul tenant. Son élaboration s'inscrit aujourd'hui dans le contexte particulier de la mise en oeuvre des dispositions de la loi Grenelle 2, qui d'une part, transpose la directive européenne inondation (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) au sein de laquelle l'aménagement du territoire figure comme un des outils phares de la gestion des risques d'inondations, et d'autre part, incite l'ensemble des communes à se doter d'un SCOT d'ici le 1er janvier 2017.
C'est avec l'objectif de sensibiliser les élus et leurs partenaires à ce contexte et aux enjeux liés à la prise en compte de l'inondation dans ce document, que le CEPRI a rencontré 18 structures porteuses de SCOT soumis à des risques d'inondation variés (débordements de cours d'eau lents ou rapides, submersions marines, ruissellement pluvial, remontées de nappe, coulées de boues, etc.).
Fort de ces expériences, le guide identifie un certain nombre de facteurs permettant d'intégrer le risque d'inondation dans le SCoT, et propose des pistes de solutions pour parvenir à l'intégration effective du risque d'inondation dans un tel document.
Contact presse : Stéphanie Bidault
Tél. : 02 38 25 41 43 - Mél. : stephanie.bidault@cepri.net
C'est avec l'objectif de sensibiliser les élus et leurs partenaires à ce contexte et aux enjeux liés à la prise en compte de l'inondation dans ce document, que le CEPRI a rencontré 18 structures porteuses de SCOT soumis à des risques d'inondation variés (débordements de cours d'eau lents ou rapides, submersions marines, ruissellement pluvial, remontées de nappe, coulées de boues, etc.).
Fort de ces expériences, le guide identifie un certain nombre de facteurs permettant d'intégrer le risque d'inondation dans le SCoT, et propose des pistes de solutions pour parvenir à l'intégration effective du risque d'inondation dans un tel document.
Contact presse : Stéphanie Bidault
Tél. : 02 38 25 41 43 - Mél. : stephanie.bidault@cepri.net