mardi 03 Janvier 2023
La réforme des enquêtes publiques
Vous trouverez dans cette page les documents disponibles et téléchargeables liés à la réunion d’information et d’échanges sur : La réforme des enquêtes publiques. Vous y trouverez également l'enregistrement vidéo réalisé à cette occasion.
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Support de présentation "Procédure et déroulement des enquêtes publiques"
de la CCELor
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Support de présentation "L’enquête publique environnementale" du Tribunal Administratif de NANCY |
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Support de présentation de l'adm54 "Conseiller municipal intéressé et prise illégale d’intérêt" |
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Enregistrement audio de la réunion d'information |
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| La vidéo a été optimisée pour un affichage plein écran. L'icône qui permet de passer du mode normal au mode plein écran et inversement se trouve à l'extrême droite de la barre de progression de la vidéo, symbolisée par quatre petites flêches. | |||||
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