Communauté de communes de Moselle et Madon
Communauté de communes de Moselle et Madon
712 rue Nicolas Cugnot54230 NEUVES-MAISONS
Tél : 03 83 26 45 00Fax : 03 83 47 11 23
contact@cc-mosellemadon.frHoraires d'ouverturelun au ven 9h/12h30 - 13h30/17h
Les communes
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BAINVILLE-sur-MADON Maire : Monsieur Benoit SKLEPEK
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CHALIGNY Maire : Monsieur André BAGARD
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CHAVIGNY Maire : Monsieur Hervé TILLARD
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FLAVIGNY-sur-MOSELLE Maire : Monsieur Marcel TEDESCO
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FROLOIS Maire : Monsieur André VERMANDÉ
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MAIZIERES Maire : Monsieur Jean LOPES
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MARON Maire : Monsieur Rémi MANIETTE
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MARTHEMONT Maire : Monsieur Philippe EBERHARDT
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MEREVILLE Maire : Monsieur Cédric SCHWAEDERLÉ
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MESSEIN Maire : Monsieur Daniel LAGRANGE
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NEUVES-MAISONS Maire : Monsieur Pascal SCHNEIDER
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PIERREVILLE Maire : Monsieur Thierry WEYER
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PONT-saint-VINCENT Maire : Monsieur Yannick HELLAK
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PULLIGNY Maire : Monsieur Denis GARDEL
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RICHARDMENIL Maire : Monsieur Xavier BOUSSERT
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SEXEY-aux-FORGES Maire : Monsieur Patrick POTTS
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THELOD Maire : Madame Anne-Marie ROTHON
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VITERNE Maire : Monsieur Jean-Marc DUPON
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XEUILLEY Maire : Monsieur Jean-Luc FONTAINE
Population : 28830
Président : Monsieur Filipe PINHO
Vice-présidents :
- 1er vice-présidentHervé TILLARDMaire de CHAVIGNY
- 2ème vice-présidenteMarie-Laure SIEGELAdjointe de THÉLOD
- 3ème vice-présidentDaniel LAGRANGEMaire de MESSEIN
- 4ème vice-présidenteSandrine LAMBERTConseillère de NEUVES-MAISONS
- 5ème vice-présidentPatrick POTTSMaire de SEXEY-AUX-FORGES
- 6ème vice-présidenteDominique GOEPFERAdjointe de PONT-SAINT-VINCENT
- 7ème vice-présidentThierry WEYERMaire de PIERREVILLE
- 8ème vice-présidenteDominique RAVEYAdjointe de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
- 9ème vice-présidentRichard RENAUDINAdjoint de RICHARDMENIL
- 10ème vice-présidentGilles JEANSONConseiller de NEUVES-MAISONS
DGS : M. Dominique KINDERSTUTH
Date de Création : 29 décembre 2000
A COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. Aménagement de l'espace
2. Action de développement économique
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
6. Assainissement des eaux usées
7. Eau
B COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES
1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2. Politique du logement et cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et l'enseignement élémentaire d'intérêt communautaire
5. Action sociale d'intérêt communautaire
C.COMPETENCES FACULTATIVES
1. Politiques de développement économique et d'emploi
3. Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative
4. Transition énergétique
5. Autres compétences
(MAJ le 30/10/2023)
A COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. Aménagement de l'espace
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2. Action de développement économique
- Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
6. Assainissement des eaux usées
7. Eau
B COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES
1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2. Politique du logement et cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et l'enseignement élémentaire d'intérêt communautaire
5. Action sociale d'intérêt communautaire
C.COMPETENCES FACULTATIVES
1. Politiques de développement économique et d'emploi
- Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, touristiques et porteurs de projet, notamment par le biais de l'adhésion à des agences de développement économique
- Adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales
- Construction, gestion et entretien des centres d'activités à vocation économique et de bâtiments destinés à accueillir des activités à caractère économique
- Participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi
- Adhésion à la mission locale pour l'insertion des jeunes
- Adhésion à la maison de l'emploi
- Animation d'un espace emploi intercommunal
- Soutien aux chantiers, entreprises et associations d'insertion
- Création et entretien des sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain
- Création et entretien de l'itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon. Entretien de l'itinéraire cyclable V50, pour sa partie située en Moselle et Madon
- Création en entretien d'équipements de tourisme fluvial
3. Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative
- Action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles
- Organisation d'un festival communautaire
- Soutien à l'enseignement musical dans le cadre de l'école de musique Moselle et Madon
- Mise en oeuvre d'actions et de projets de développement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin
- Organisation de sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux
4. Transition énergétique
- Coordination de la transition énergétique, au sens de l'article L2224-34 du code général des collectivités territoriales : animation et coordination des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air-énergie Distribution d'énergie électrique.
- Production d'énergies renouvelables dans les conditions fixées par l'article L2224-32 du code général des collectivités territoriales, y compris par la création de sociétés d'économie mixte ou de tout type de société ayant pour bu la production d'énergies renouvelables, ou la prise de participation dans lesdites sociétés.
- Création et gestion de chaufferies utilisant principalement des énergies renouvelables oui de récupération, avec réseau de chaleur urbain intercommunal ou alimentant au moins un bâtiment ou un espace de compétence communautaire.
- Création et gestion d'infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du code général des collectivités territoriales.
5. Autres compétences
- Secours et incendie : contribution au service départemental d'incendie et de secours
- Distribution d'énergie électrique
- Eaux pluviales urbaines
- Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L32 du code des postes et des communications électroniques
- Études dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence.
- Conduite des procédures de passation ou de l'exécution de marchés publics pour le compte de groupements de commandes constitués entre des communes membres ou entre ces communes et la communauté de communes, dans le cadre de l'article L5211-4-4 du code général des collectivités territoriales.
(MAJ le 30/10/2023)