Intercommunalités

Communauté de communes de Moselle et Madon

Communauté de communes de Moselle et Madon

145, rue du Breuil54230 NEUVES-MAISONS
Tél : 03 83 26 45 00Fax : 03 83 47 11 23
contact@cc-mosellemadon.fr
Horaires d'ouverturelun au ven 9h/12h30 - 13h30/17h
Les communes
Population : 29335
Président : PINHO Filipe
Vice-présidents :
  • 1er vice-présidentHervé TILLARDMaire de CHAVIGNY
  • 2ème vice-présidenteMarie-Laure SIEGELAdjointe de THÉLOD
  • 3ème vice-présidentPascal SCHNEIDERAdjoint de NEUVES-MAISONS
  • 4ème vice-présidenteFlorence MAILFERTConseillère municipale de CHALIGNY
  • 5ème vice-présidentDaniel LAGRANGEMaire de MESSEIN
  • 6ème vice-présidentJean-Luc FONTAINEConseiller municipal de XEUILLEY
  • 7ème vice-présidentPatrick POTTSMaire de SEXEY-AUX-FORGES
  • 8ème vice-présidentJean-Marie BUTINMaire de MARON
  • 9ème vice-présidentStéphane BOEGLINConseiller municipal de FROLOIS
  • 10ème vice-présidenteMarie-Louise KADOKAdjointe de NEUVES-MAISONS
DGS : M. Dominique KINDERSTUTH

Date de Création : 29 décembre 2000

 

 

A COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

1. Aménagement de l'espace

·   Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

·   Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

·   Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 

2. Action de développement économique

·   Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire

·   Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

·   Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

 

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

 

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

 

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

 

B COMPETENCES OPTIONNELLES

 

1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

 

2. Politique du logement et cadre de vie, politique du logement social, et action en faveur du logement des personnes défavorisées

 

3. Création, aménagement et entretien de la voirie

 

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire  et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et l'enseignement élémentaire d'intérêt communautaire

 

5. Action sociale

 

6. Assainissement

 

7. Eau

 

C COMPETENCES FACULTATIVES

 

1. Politiques de développement économique et d'emploi

·   Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, touristiques et porteurs de projet, notamment par le biais de l'adhésion à une agence de développement économique

·   Adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprise telles les plates-formes d'initiatives locales

·   Construction, gestion et entretien des centres d'activités à vocation économique et de bâtiments destinés à accueillir des activités à caractère économique

·   Participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi

·   Adhésion à la mission locale pour l'insertion des jeunes

·   Adhésion à la maison de l'emploi

·   Animation d'un espace emploi intercommunal

·   Soutien aux chantiers, entreprises et associations d'insertion

 

2. Equipements de tourisme et de loisirs

·   Création et entretien des sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain

·   Création et entretien de l'itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon

·   Création en entretien d'équipements de tourisme fluvial

 

3. Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative

·   Action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles

·   Organisation d'un festival communautaire

·   Soutien à l'enseignement musical dans le cadre de l'école de musique Moselle et Madon

·   Mise en oeuvre d'actions et de projets de développement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin

·   Organisation de sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux

 

4. Autres compétences

·   Secours et incendie : contribution au service départemental d'incendie et de secours

·   Distribution d'énergie électrique

·   Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L32 du code des postes et des communications électroniques

·   Etudes dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence.

 

 

 

(MAJ le 17/10/2018)

 

 

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