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Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d’imposition

Formation éligible au DIF des élus.

Depuis le 7 janvier 2022, les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Présentation de la formation
Cette formation pratico-pratique permet aux élus et agents des communes de moins de 4 000 habitants d'optimiser les trois taxes « ménages », en assurant une meilleure équité fiscale entre les contribuables et en augmentant son produit fiscal.

Pour vous inscrire en utilisant votre DIF-élus, cliquez ICI.
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Pour savoir comment accéder à votre compte élu, cliquez ICI.
Programme
  • 1 | Le mode de détermination des bases fiscales ménages
    . Définition et mise en place de la valeur locative cadastrale
    . Description des nomenclatures du bâti (catégories, …)
    . Mode de calcul de la surface pondérée totale
  • 2 | La commission communale des impôts directs (CCID)
    . Quand et comment intervient la CCID ?
    . Comment organiser sa CCID ?
  • 3 | Préparer une CCID et animer la réunion :
    . Découverte des outils (PV 70, Liste 41, 1386TH, 1386TF, 6034...)
    . Identifier les anomalies d’évaluations
  • 4 | Quels travaux mener dans son territoire ?
    . Comment réaliser les campagnes terrain ?
    . Comment utiliser l'outil d’optimisation du cadastre pour simplifier les démarches ?
Les +
Méthode active validée par des élus, laissant une large place aux cas concrets et à la pratique.
Utilisation d’un logiciel d’optimisation des bases « ménages » de son territoire.
Taux de satisfaction 2021 : 99%
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation et travaux pratiques.
tarif adhérent
320 €
tarif non adhérent
500 €
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription
Vous ne trouvez pas de date ?
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Modalités
Date : 16 septembre
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 13h30 à 17h30
Intervenant(e)
M. Laurent HANNEZO, directeur adjoint de l'ADM54
Effectif
8 à 12 personnes (maximum)
Lieu
Au siège de l'ADM54 à LAXOU
Objectifs
  • Savoir
    identifier et corriger les anomalies dans les évaluations proposées.
  • Optimiser
    les bases fiscales « ménages ».
  • Comprendre
    le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID).
Téléchargez la fiche formation Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription
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