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Actualités juridiques

Apostille et légalisation - Désignation de référents - FAQ

vendredi 21 février

Mise à jour mars 2025

Apostille et légalisation - Désignation de référents - FAQ

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Marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT

mardi 04 février

Janvier 2025

Marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT

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Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation

mardi 19 novembre

Novembre 2024

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Terrain non entretenu – intervention du maire

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Publicité des actes - précisions

vendredi 04 octobre

Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

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Ouvertures dominicales en 2025

jeudi 26 septembre

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025

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Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne
Juin 2024

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales
2023

Le recensement des chemins ruraux

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté

Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Formation

jeudi 05 juin

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samedi 14 juin
La gestion des agressions verbales et physiques subies par les élus
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mercredi 18 juin

L'intelligence artificielle au service des élus locaux
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vendredi 20 juin
Évaluation et bilan du projet municipal de mandature
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mercredi 25 juin

La gestion des agressions verbales et physiques subies par les élus
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mercredi 02 juillet
Évaluation et bilan du projet municipal de mandature
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samedi 05 juillet

Assemblée générale 2025

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