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Actualités juridiques

Publicité des actes - précisions

vendredi 04 octobre

Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

Publicité des actes - précisions

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Ouvertures dominicales en 2025

jeudi 26 septembre

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025

Ouvertures dominicales en 2025

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Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

vendredi 19 juillet

Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

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Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

mardi 16 juillet

Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

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Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

mardi 06 février

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

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Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

mardi 11 juillet

mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

Mardi 11 juillet 2023, webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

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Actualités juridiques (15)

À savoir

Mai 2025

Scrutin de liste et parité dans les communes de moins de 1 000 habitants

Mai 2025

La recomposition du conseil des EPCI à fiscalité propre

Mise à jour mars 2025

Apostille et légalisation - Désignation de référents - FAQ
Janvier 2025

Marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT

Novembre 2024

Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation

Novembre 2024

Terrain non entretenu – intervention du maire
Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025

Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils
Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales
2023

Le recensement des chemins ruraux

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté

Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

Agenda

La gestion des agressions verbales et physiques subies par les élus
Formation

mercredi 18 juin

L'intelligence artificielle au service des élus locaux
Formation

vendredi 20 juin
Évaluation et bilan du projet municipal de mandature
Formation

mercredi 25 juin

Session d'information "Le végétal comme réponse aux enjeux environnementaux de nos collectivités"
Session

lundi 30 juin
La gestion des agressions verbales et physiques subies par les élus
Formation

mercredi 02 juillet

Évaluation et bilan du projet municipal de mandature
Formation

samedi 05 juillet
Assemblée générale 2025

vendredi 03 octobre

Tous les rendez-vous

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