mardi 06 février
Février 2024
Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
Actualités juridiques
mardi 11 juillet
mardi 11 Juillet 2023
Mardi 11 juillet 2023, webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales
jeudi 09 mars
2023
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'...
jeudi 19 janvier
2023
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement étaient dans l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou par...
lundi 21 décembre
Marchés publics de travaux – Nouveau seuil
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 avait relevé temporairement cet été le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux à 70 000 € HT...
