Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
BP 80047 - 11, avenue de la Libération54300 LUNÉVILLE
Tél : 03 83 74 05 00Fax : 03 83 74 16 27
communication@delunevilleabaccarat.frHoraires d'ouverturelun au ven 8h30/12h - 13h30/17h30
Les communes
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AZERAILLES Maire : Madame Rose-Marie FALQUE
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BACCARAT Maire : Monsieur Christian GEX
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BENAMENIL Maire : Monsieur Bruno MINUTIELLO
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BERTRICHAMPS Maire : M. Bernard MICLO
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BROUVILLE Maire : Monsieur Cédric PERRIN
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CHANTEHEUX Maire : Monsieur Jacques DEWAELE
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CHENEVIERES Maire : Madame Marie-Josèphe GEORGES
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CROISMARE Maire : Madame Catherine LOY
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DENEUVRE Maire : Monsieur Fabien KREMER
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FLIN Maire : Monsieur Jean-Paul FRANÇOIS
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FONTENOY-la-JOUTE Maire : Madame Florence DUPAYS
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FRAIMBOIS Maire : Monsieur François GENAY
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FRANCONVILLE Maire : Monsieur Philippe SCHAEFFER
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GELACOURT Maire : Monsieur Alain THIERY
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GLONVILLE Maire : Madame Marie-Lucie HENRY
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HABLAINVILLE Maire : Monsieur Gérald FRANÇOIS
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HAUDONVILLE Maire : Monsieur Michel GRAVIER
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HERIMENIL Maire : Monsieur Damien MATHIVET
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JOLIVET Maire : Monsieur Serge DESCLE
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LACHAPELLE Maire : Monsieur Bernard RATEAU
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LAMATH Maire : Monsieur Bernard GENAY
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LANEUVEVILLE-aux-BOIS Maire : Madame Murielle COLLOT
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LARONXE Maire : Monsieur Hervé BERTRAND
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LUNEVILLE Maire : Madame Catherine PAILLARD
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MAGNIERES Maire : Monsieur Édouard BABEL
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MANONVILLER Maire : Monsieur Frédéric PRIVET
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MARAINVILLER Maire : Monsieur Jean-Michel TRICOTEAUX
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MERVILLER Maire : Monsieur Jean-Luc DEMANGE
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MONCEL-lès-LUNEVILLE Maire : Monsieur Matthieu SIGIEL
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MOYEN Maire : Madame Ludivine GÉANT
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PETTONVILLE Maire : Monsieur Alain FORTIER
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REHAINVILLER Maire : Monsieur Malik BOULEFRAKH
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REHERREY Maire : Monsieur Bertrand SCHULTHEISS
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SAINT-CLEMENT Maire : Monsieur Gérard RITZ
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THIAVILLE-sur-MEURTHE Maire : Monsieur Frédéric THOMAS
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THIEBAUMENIL Maire : Madame Dominique ROBERT
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VACQUEVILLE Maire : Monsieur Jean-Marie LARDIN
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VALLOIS Maire : Madame Francine GARNIER
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VATHIMENIL Maire : Monsieur Ludwig MISCHLER
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VAXAINVILLE Maire : Monsieur Pascal MARCHAL
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VENEY Maire : Madame Audrey FINANCE
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VITRIMONT Maire : Monsieur Jacques PISTER
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XERMAMENIL Maire : Monsieur Joël DONATIN
Population : 41612
Président : Monsieur Bruno MINUTIELLO
Vice-présidents :
- 1er vice-présidentJacques LAMBLINAdjoint de LUNÉVILLE
- 2ème vice-présidentChristian GEXMaire de BACCARAT
- 3ème vice-présidentMatthieu SIGIELMaire de MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE
- 4ème vice-présidentGérard RITZMaire de SAINT-CLÉMENT
- 5ème vice-présidenteLaurie JOCHAUD DU PLESSIXConseillère de LUNÉVILLE
- 6ème vice-présidentJean-Paul FRANCOISMaire de FLIN
- 7ème vice-présidenteJocelyne CARELConseillère de BACCARAT
- 8ème vice-présidentJacques DEWAELEMaire de CHANTEHEUX
- 9ème vice-présidentPascal MARCHALMaire de VAXAINVILLE
- 10ème vice-présidentBenoît TALLOTConseiller de LUNÉVILLE
- 11ème vice-présidentFrançois GENAYMaire de FRAIMBOIS
- 12ème vice-présidenteRose-Marie FALQUEMaire de AZERAILLES
DGS : Mme Anne THOUVENIN
Date de Création : 1 Janvier 2017
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,
- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur,
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2 – Développement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1" de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
6 - Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
7 - Politique du logement et du cadre de vie
8 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
9 - Action sociale d'intérêt communautaire
10 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
11 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8
COMPÉTENCES FACULTATIVES
12 - Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d'autorité organisatrice de la mobilité
13 - Distribution d'énergie électrique
14 - Fourrière animale intercommunale et capture et enlèvement des animaux errants
15- Création et entretien d'infrastructures de recharges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
(MAJ le 17/04/2023)
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,
- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur,
- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2 – Développement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1" de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
6 - Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
7 - Politique du logement et du cadre de vie
8 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
9 - Action sociale d'intérêt communautaire
10 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
11 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8
COMPÉTENCES FACULTATIVES
12 - Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d'autorité organisatrice de la mobilité
13 - Distribution d'énergie électrique
14 - Fourrière animale intercommunale et capture et enlèvement des animaux errants
15- Création et entretien d'infrastructures de recharges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
(MAJ le 17/04/2023)