Intercommunalités

Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

BP 80047 - 11, avenue de la Libération54300 LUNÉVILLE
Tél : 03 83 74 05 00Fax : 03 83 74 16 27
communication@delunevilleabaccarat.fr
Horaires d'ouverturelun au ven 8h30/12h - 13h30/17h30
Les communes
Population : 42969
Président : DE GOUVION SAINT-CYR Laurent
Vice-présidents :
  • 1er vice-présidentChristian GEXMaire de BACCARAT
  • 2ème vice-présidentHervé BERTRANDMaire de LARONXE
  • 3ème vice-présidenteClaudine COLASMaire de MANONVILLER
  • 4ème vice-présidentJacques DEWAELEMaire de CHANTEHEUX
  • 5ème vice-présidentFrançois GENAYMaire de FRAIMBOIS
  • 6ème vice-présidenteRose-Marie FALQUEMaire de AZERAILLES
  • 7ème vice-présidenteVirginie BURTINMaire de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS
  • 8ème vice-présidente..
  • 9ème vice-présidentJacques PISTERMaire de VITRIMONT
  • 10ème vice-présidentJosé CASTELLANOSMaire de HÉRIMÉNIL
  • 11ème vice-présidentGérard COINSMANNMaire de REHAINVILLER
  • 12ème vice-présidenteJocelyne CARELAdjointe de BACCARAT
  • 13ème vice-présidentFernand PHILIPPEMaire de CROISMARE
  • 14ème vice-présidentJonathan HAUVILLERconseiller municipal de LUNEVILLE
DGS : Mme Anne THOUVENIN

Date de Création : 1 Janvier 2017

 

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

1 - Aménagement de l'espace :

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,

- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur,

- Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

 

2 – Développement économique :

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT.

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

 

3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.

 

4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1" de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

 

5 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

 

6 - Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

 

7 - Politique du logement et du cadre de vie

 

8 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

 

9 - Action sociale d'intérêt communautaire

 

10 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

11 – Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8

 

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

 

12 - Organisation du transport collectif des personnes dans son ressort territorial d'autorité organisatrice de la mobilité

 

13 - Distribution d'énergie électrique

 

14 - Fourrière animale intercommunale et capture et enlèvement des animaux errants

 

 

 

(MAJ le 20/12/2018)

 

Retour