Intercommunalités

Communauté de communes du Pays du Sânon

Communauté de communes du Pays du Sânon

7, place de la Fontaine54370 EINVILLE-AU-JARD
Tél : 03 83 72 05 64Fax : 03 83 72 06 33
ccsanon2@orange.fr
Horaires d'ouverturelun au ven 8h30/12h -13h30/17h (ven 16h30)
Les communes
Population : 6089
Président : MARCHAL Michel
Vice-présidents :
  • 1ère vice-présidenteDominique JACQUOTMaire de BONVILLER
  • 2ème vice-présidentJacques LAVOILConseiller municipal de EINVILLE-AU-JARD
  • 3ème vice-présidentFrancis BERNARDMaire de ANTHELUPT
  • 4ème vice-présidentGuy BIENTZMaire de JUVRECOURT
DGS : Mme Delphine LUCE

Date de Création : 1er Janvier 1998

 

 

COMPETENCES

 

1 – Aménagement de l'espace

 

- Mission de conseil et de sensibilisation en matière d'embellissement des villages et de préservation des paysages.

- Adhésion au CAUE 54 (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle), ou organismes similaires.

- Schéma de cohésion territoriale : la communauté de communes du Sânon est autorisée par son conseil communautaire à adhérer à la structure chargée de mettre en oeuvre le SCOT (schéma de cohérence territoriale) au sens de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).

- La communauté de communes du Sânon pourra adhérer, par simple délibération du conseil communautaire à un syndicat mixte, à un groupement d'intérêt public de développement local ou tout autre outil nécessaire intervenant dans la mise en oeuvre d'un pays. La communauté de communes du Sânon participera à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la gestion de la charte de pays.

 

2 - Actions de développement économique

 

- Information et orientation des porteurs de projets économiques et touristiques.

- Elaboration des dossiers de subventions dans le cadre des conventions de développement local.

- Etude et réalisation d'aménagements touristiques publics après validation par le conseil communautaire sous réserve des conditions cumulatives suivantes : s'inscrire dans une logique de développement équilibré du territoire, favoriser la fréquentation de la communauté, contribuer à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique du territoire.

- Information et promotion du territoire en matière économique et touristique. L'adhésion à un organisme à vocation économique ou touristique est subordonnée au vote du comité.

- Aide à la création et l'entretien des sentiers de randonnée dans le cadre de la convention de partenariat établie avec une association agréée par le conseil communautaire (ex convention avec les randonneurs du Sânon, jointe en annexe).

 

3 - Logement et cadre de vie

 

- Actions en direction des propriétaires privés favorisant l'amélioration du parc ancien et le développement du parc locatif menées dans le cadre de dispositifs contractuels (ex : OPAH, CDL ou dispositifs similaires).

 

4 - Environnement

 

- Collecte, gestion et traitement des déchets ménagers et assimilés.

- Information et sensibilisation du public à la protection de l'environnement.

- Gestion de la roselière de l'étang de Parroy dans le cadre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope.

- Restauration et entretien des cours d'eau cités ci-dessous dans le respect du cours naturel de la rivière pour contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau et à la valorisation du paysage dans le cadre d'un programme défini annuellement. Les cours d'eau concernés sont : le Sânon, la Loutre Noire, la Roanne et leurs affluents directs.

 

5 - Développement local

 

- Elaboration et exécution des programmes intercommunaux de développement local intéressant les communes et les particuliers dans le cadre de la politique mise en place par le conseil général, le conseil régional et autres partenaires.

 

6 - Electrification

 

- Exercer un pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire intercommunal, à l'exception des prérogatives communales en matière de travaux de distribution d'énergie électrique.

- Adhérer en tant que de besoin à un syndicat départemental auquel sera transmis le pouvoir concédant dans les limites des pouvoirs transmis par les communes.

 

7 - Maîtrise d'ouvrage

 

La communauté de communes du Sânon pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

 

La communauté de communes du Sânon pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toutes communes ou à tous groupements. Une convention de prestation de services fixera les conditions techniques et financières.

 

8 - Animation jeunesse hors temps scolaire

 

- Elaboration et mise en oeuvre d'un projet partenarial visant au développement des loisirs et de la citoyenneté des enfants et des jeunes de plus de six ans, dans le cadre de contrats divers (contrat temps libre avec la caisse d'allocations familiales, contrat de territoire avec le conseil général, contrat éducatif local avec la direction départementale de la jeunesse et des sports, ou tout autre contrat), comme précisé en annexe.

 

9 - Petite enfance

 

Actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans menées dans le cadre du schéma de développement du contrat enfance (ou tout autre contrat) :

- développer et valoriser l'offre d'accueil des assistantes maternelles par l'intermédiaire d'un relais assistantes maternelles (dont la gestion pourrait être confiée à une association locale), la participation financière de la communauté de communes étant définie dans le schéma de développement du contrat enfance ci-joint ;

- soutenir la création d'accueils péri scolaires conformes à la réglementation par un appui technique (au montage de dossier) et financier ;

- aider le développement quantitatif et qualitatif des centres de loisirs ;

- étudier la faisabilité d'autres projets liés à la petite enfance, type ludothèque.

 

10 – Santé

 

Actions visant au maintien et à l'installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), notamment par la création d'une maison de santé sur son territoire. La gestion de ces équipements sera déléguée à une Société Civile de Moyens ou tout autre structure juridique regroupant les professionnels de santé.

 

11 – Assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales des aires urbaines qui sont les réseaux unitaires, les réseaux séparatifs, les bassins d'orage et les déversoirs d'orage.

 

12 – Transport et mobilité

 

- Coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat mixte.

- Mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers.

- Recherche d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

- Réflexions, étude et faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs.

- Réflexions, étude et faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport à la demande.

- Réflexions, étude et faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes.

- Réflexions, étude et faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes. (voies et pistes cyclables par exemple)

 

 

(MAJ le 16/10/2017)

 

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