Intercommunalités

Communauté de communes du Pays du Saintois

Communauté de communes du Pays du Saintois

21, rue de la Gare54116 TANTONVILLE
Tél : 03 83 52 47 93Fax : 03 83 52 51 87
contact@ccpaysdusaintois.fr
Horaires d'ouverturelun mar jeu ven 9h/12h - 13h/17h
mer 9h/12h
Les communes
Population : 14694
Président : LEMOINE Dominique
Vice-présidents :
  • 1er vice-présidentDominique VOLLMARMaire de VÉZELISE
  • 2ème vice-présidentJean-Marc MARCHALMaire de CEINTREY
  • 3ème vice-présidentAlain THIAUCOURTMaire de DIARVILLE
  • 4ème vice-présidentAugustin LECLERCAdjoint de SAXON-SION
  • 5ème vice-présidentPatrick GRAEFFLYConseiller municipal de OGNÉVILLE
  • 6ème vice-présidentDidier LEMARQUISMaire de LEBEUVILLE
  • 7ème vice-présidentFrancis HAYEMaire de HOUSSÉVILLE
  • 8ème vice-présidentDominique SIMONMaire de GERMONVILLE
  • 9ème vice-présidentSerge CROCIATIMaire de VITREY
DGS : Mme Sophie GERARDIN

Date de Création : 1er janvier 2013

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement

- Gestion du service public de collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés

- Gestion des points tri, collecte des déchets vétérinaires, des déchets médicaux humains, des piles, des huiles usagées, des vêtements

- Gestion de la déchetterie du Saintois (et passage de conventions avec d'autres communautés de communes)

- Collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI): entreprise et particulier (bornes et boîtes)

- Etude concernant la protection de l'environnement

- Programme "Energies renouvelables-gestion des ressources naturelles"

. Sensibilisation des habitants aux techniques de construction écologiques

. Sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l'eau potable

. Etude sur les systèmes de récupération d'eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel)

. Aide financière à l'équipement des collectivités, particuliers et entreprises agricoles en systèmes de récupération d'eau de pluie

. Participation à l'élaboration et la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la réserve naturelle régionale de la vallée de la Moselle Sauvage)

Politique du logement et cadre de vie

- Aides à la valoriser et à la sauvegarde des patrimoines communaux

- Organiser la pérennité de la présence d'arbres fruitiers et d'ornement sur le territoire par des aides et des actions de sensibilisation communicative et d'entretien

- Programme Local de l'Habitat comprenant :

. L'aide à la rénovation et à la création de logements locatifs

. Le ravalement des façades

. La réfection des toitures

. L'aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergies renouvelables

. L'aide à l'isolation des habitations. Il s'applique aux logements privés et communaux, aux gîtes ruraux et chambres d'hôtes

. Aides à l'utilisation de bois pour les menuiseries extérieures

. Aide à "l'élimination de ruines"

. Aide à l'intégration dans le paysage des bâtiments d'élevage (subventions accordées en partenariat avec le CAUE)

- Organisation d'un concours de fleurissement

Voirie

- Déneigement de la voirie communale : achat matériel, prestataires, achat du sel (possibilité de convention avec le Conseil Général pour les routes non prioritaires départementales)

Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire

- Etude d'une politique sportive et culturelle

Actions sociales d'intérêt communautaire

- Favoriser et soutenir l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (notamment en accordant des garanties d'emprunt)

Coopération inter communautés ou entre communes

- Négocier, élaborer et mettre en oeuvre toute convention nécessaire à assurer le service aux populations, au besoin

COMPETENCES FACULTATIVES

Assainissement

- Assainissement autonome et adhésion au syndicat départemental d'assainissement autonome (SDAA54)

Energie électrique

- Distribution publique d'énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d'électricité

Petite enfance

- Compétence gestion Petite Enfance, enfants de moins de 6 ans, hors investissements: soutien financier de fonctionnement aux structures et aux associations du territoire pour l'accueil, la garde des enfants, par convention.

- Soutien financier à la mise en conformité de l'intérieur des domiciles d'assistantes maternelles par la prise en charge des achats de matériel non meublant et de sécurité

Tourisme

- Adhésion à la Maison du tourisme

- Mise en place de panneaux de communication et de signalétique indiquant l'emplacement des aires de loisir, camping, services, patrimoine…

- L'aide au montage et au financement de projets d'hébergement (accueil à la ferme, gîtes ruraux, camping, chambres d'hôtes)

Soutien aux associations

- Soutien aux associations et soutien à l'action associative visant à proposer un mode d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire (extrascolaire-périscolaire)

- Convention avec l'école de musique du territoire par convention

Compétences diverses

- Création d'un marché intercommunal de proximité

- Aide à la formation du BAFA

- Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à la disposition des communes : sonorisation, chapiteau, tables, chaises,…

(MAJ le 07/03/2017)

 

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