Communauté de communes du Pays du Saintois
mer 9h/12h
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AFFRACOURT Maire : Monsieur Etienne VOINOT
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AUTREY-sur-MADON Maire : Monsieur Vincent PEULTIER
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BAINVILLE-aux-MIROIRS Maire : Madame Brigitte MEYER
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BENNEY Maire : Monsieur Jean-Marc BOULANGER
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BOUZANVILLE Maire : Madame Nicole BELLOT
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BRALLEVILLE Maire : Monsieur Bruno CHIARAVALLI
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CEINTREY Maire : Monsieur Jean-Paul ROBERT
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CHAOUILLEY Maire : Monsieur Éric PERROTEZ
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CLEREY-sur-BRENON Maire : Monsieur Yann TIMON
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CRANTENOY Maire : Monsieur Alain WEBER
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DIARVILLE Maire : Madame Bénédicte HAYE
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DOMMARIE-EULMONT Maire : Monsieur Éric DEPRUGNEY
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ETREVAL Maire : Monsieur Mickaël MARTIN
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FORCELLES-saint-GORGON Maire : Monsieur Éric PIERRAT
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FORCELLES-sous-GUGNEY Maire : Monsieur Mathieu SAINT-MIHIEL
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FRAISNES-en-SAINTOIS Maire : Monsieur Éric BOUCHER
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GERBECOURT-ET-HAPLEMONT Maire : Monsieur Franck OGIER
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GERMONVILLE Maire : Monsieur Christian OGÉ
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GOVILLER Maire : Madame Stéphanie LAPÔTRE
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GRIPPORT Maire : Madame Marie-Madeleine SCHLACHTER
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GUGNEY Maire : Monsieur François PY
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HAMMEVILLE Maire : Monsieur Nicolas PARGON
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HAROUE Maire : Monsieur Jean-Marie MARLIER
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HOUDELMONT Maire : Monsieur Vincent SCHROTZENBERGER
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HOUDREVILLE Maire : Monsieur Bernard PEIGNIER
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HOUSSEVILLE Maire : Madame Geneviève PERNOT-TREVILLOT
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JEVONCOURT Maire : Monsieur Romuald CHESINI
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LALOEUF Maire : Monsieur Olivier BERGÉ
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LANEUVEVILLE-devant-BAYON Maire : Monsieur Maurice BARBEZANT
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LEBEUVILLE Maire : Monsieur Florent MICHEL
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LEMAINVILLE Maire : Monsieur Sébastien DAVILLER
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LEMENIL-MITRY Maire : Monsieur Jean-Hyacinthe DE MITRY
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MANGONVILLE Maire : Madame Dominique CLAUDE
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NEUVILLER-sur-MOSELLE Maire : Madame Bénédicte BRUSSEAUX
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OGNEVILLE Maire : Monsieur Rudy ARNOLD
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OMELMONT Maire : Monsieur Michel HENRION
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ORMES-et-VILLE Maire : Monsieur Gilbert GODFROY
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PAREY-saint-CESAIRE Maire : Monsieur Jacques MANGIN
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PRAYE Maire : Monsieur Gilles GRIFFATON
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QUEVILLONCOURT Maire : Monsieur Francis TROTOT
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ROVILLE-devant-BAYON Maire : Madame Clara BRETON
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SAINT-FIRMIN Maire : Monsieur Thierry NICOLAS
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SAINT-REMIMONT Maire : Madame Viviane DAMIEN
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SAXON-SION Maire : Madame Francine PARISOT
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TANTONVILLE Maire : Monsieur François XEMAY
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THEY-sous-VAUDEMONT Maire : Madame Bernadette THOMAS
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THOREY-LYAUTEY Maire : Monsieur Philippe LEPAPE
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VAUDEMONT Maire : Monsieur Rémi PÉREAUX
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VAUDEVILLE Maire : Monsieur Vincent STOLL
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VAUDIGNY Maire : Monsieur François TOUSSAINT-NOVIANT
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VEZELISE Maire : Monsieur Stéphane COLIN
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VITREY Maire : Madame Mireille MALGLAIVE
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VOINEMONT Maire : Madame Marie-France SIRON
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VRONCOURT Maire : Monsieur Florian LARUE
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XIROCOURT Maire : Monsieur Marc FRANÇOIS
- 1er vice-présidentDominique LEMOINEAdjoint de AUTREY-SUR-MADON
- 2ème vice-présidenteMireille GRILLETAdjointe de CEINTREY
- 3ème vice-présidentSébastien DAVILLERMaire de LEMAINVILLE
- 4ème vice-présidentPatrick GRAEFFLYAdjoint de OGNÉVILLE
- 5ème vice-présidenteBarbara THIRIONAdjointe de FRAISNES-EN-SAINTOIS
- 6ème vice-présidentGauthier BRUNNERMaire de PRAYE
- 7ème vice-présidentDominique HURIETAdjoint de VRONCOURT
- 8ème vice-présidentStéphane COLINMaire de VÉZELISE
- 9ème vice-présidentAugustin LECLERCAdjoint de SAXON-SION
- 10ème vice-présidentMarc FRANÇOISMaire de XIROCOURT
Date de Création : 1er janvier 2013
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5) Organisation de la Mobilité.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Gestion du service public de collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Gestion des points tri, collecte des déchets vétérinaires, des déchets médicaux humains, des piles, des huiles usagées, des vêtements
- Gestion de la déchetterie du Saintois (et passage de conventions avec d'autres communautés de communes)
- Collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI): entreprise et particulier (bornes et boîtes)
- Etude concernant la protection de l'environnement
- Programme "Energies renouvelables-gestion des ressources naturelles"
. Sensibilisation des habitants aux techniques de construction écologiques
. Sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l'eau potable
. Etude sur les systèmes de récupération d'eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel)
. Aide financière à l'équipement des collectivités, particuliers et entreprises agricoles en systèmes de récupération d'eau de pluie
. Participation à l'élaboration et la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la réserve naturelle régionale de la vallée de la Moselle Sauvage)
Politique du logement et cadre de vie
- Aides à la valoriser et à la sauvegarde des patrimoines communaux
- Organiser la pérennité de la présence d'arbres fruitiers et d'ornement sur le territoire par des aides et des actions de sensibilisation communicative et d'entretien
- Programme Local de l'Habitat comprenant :
. L'aide à la rénovation et à la création de logements locatifs
. Le ravalement des façades
. La réfection des toitures
. L'aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergies renouvelables
. L'aide à l'isolation des habitations. Il s'applique aux logements privés et communaux, aux gîtes ruraux et chambres d'hôtes
. Aides à l'utilisation de bois pour les menuiseries extérieures
. Aide à "l'élimination de ruines"
. Aide à l'intégration dans le paysage des bâtiments d'élevage (subventions accordées en partenariat avec le CAUE)
- Organisation d'un concours de fleurissement
Voirie
- Déneigement de la voirie communale : achat matériel, prestataires, achat du sel (possibilité de convention avec le Conseil Général pour les routes non prioritaires départementales)
Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire
- Etude d'une politique sportive et culturelle
Actions sociales d'intérêt communautaire
- Favoriser et soutenir l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (notamment en accordant des garanties d'emprunt)
Coopération inter communautés ou entre communes
- Négocier, élaborer et mettre en oeuvre toute convention nécessaire à assurer le service aux populations, au besoin
COMPETENCES FACULTATIVES
Assainissement
- Assainissement autonome et adhésion au syndicat départemental d'assainissement autonome (SDAA54)
Energie électrique
- Distribution publique d'énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d'électricité
Petite enfance
- Compétence gestion Petite Enfance, enfants de moins de 6 ans, hors investissements: soutien financier de fonctionnement aux structures et aux associations du territoire pour l'accueil, la garde des enfants, par convention.
- Soutien financier à la mise en conformité de l'intérieur des domiciles d'assistantes maternelles par la prise en charge des achats de matériel non meublant et de sécurité
Tourisme
- Adhésion à la Maison du tourisme
- Mise en place de panneaux de communication et de signalétique indiquant l'emplacement des aires de loisir, camping, services, patrimoine…
- L'aide au montage et au financement de projets d'hébergement (accueil à la ferme, gîtes ruraux, camping, chambres d'hôtes)
Soutien aux associations
- Soutien aux associations et soutien à l'action associative visant à proposer un mode d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire (extrascolaire-périscolaire)
- Convention avec l'école de musique du territoire par convention
Compétences diverses
- Création d'un marché intercommunal de proximité
- Aide à la formation du BAFA
- Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à la disposition des communes : sonorisation, chapiteau, tables, chaises,…
(MAJ le 25/06/2021)