Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

Le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l'assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes.
Retrouvez le catalogue des délibérations fiscales et les modèles (limitation de l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, institution de la taxe d'aménagement, ...) sur le portail dédié aux collectivités locales en cliquant ICI.