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Supports des sessions d'information

Mardi 13 Septembre 2022

Webinaire sur le partage de la taxe d’aménagement

Webinaire sur le partage de la taxe d’aménagement
Retrouvez les supports et l'enregistrement vidéo du webinaire du 13 septembre 2022 sur en cliquant sur les liens ci-dessous :
 
  1. Diaporama de la première partie : Rappels sur la taxe d'aménagement et incidences du transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d'urbanisme
     
  2. Fiche sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité (disponible en téléchargement ci-dessous, réservé aux adhérents)
     
  3. Enregistrement vidéo (bientôt disponible)
    (Vous devrez préalablement renseigner votre nom, prénom et adresse e-mail pour visionner l'enregistrement)
Téléchargement réservé aux adhérents
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