Webinaire sur le partage de la taxe d’aménagement

Retrouvez les supports et l'enregistrement vidéo du webinaire du 13 septembre 2022 sur en cliquant sur les liens ci-dessous :
 

1. Diaporama de la première partie : Rappels sur la taxe d'aménagement et incidences du transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d'urbanisme
    
2. Fiche sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité (disponible en téléchargement ci-dessous, réservé aux adhérents)
    
3. Enregistrement vidéo
   (Vous devrez préalablement renseigner votre nom, prénom et adresse e-mail pour visionner l'enregistrement)