Session d'information "L'exonération fiscale dans le cadre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFFR et ZFRR+)
Présentation
Nous avons le plaisir de vous convier à une session d'information concernant l'exonération fiscale dans le cadre des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR et ZFRR+) animée par le sénateur Jean-François HUSSON, accompagné par la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle.
Cette rencontre se tiendra le lundi 20 octobre de 16h00 à 18h00 au siège de l'ADM54 à LAXOU. Il est également possible de mettre en place, au besoin, un format de visioconférence.
Les principaux thèmes évoqués seront :
Cette rencontre se tiendra le lundi 20 octobre de 16h00 à 18h00 au siège de l'ADM54 à LAXOU. Il est également possible de mettre en place, au besoin, un format de visioconférence.
Les principaux thèmes évoqués seront :
- Le zonage concernant les communes de Meurthe-et-Moselle
- Les impacts du classement de la commune en ZFRR et ZFRR + au regard des impôts sur les bénéfices et des impôts locaux.
Dates
20 octobre
Détail
Modalités
Date : 20 octobre
Durée : 2 heures
Horaires : 16h à 18h
Intervenant(e)
Jean-François HUSSON, Sénateur accompagné par la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle
Lieu
Au siège de l'ADM54