Intercommunalités

Communauté de communes Terres Touloises

Communauté de communes Terres Touloises

CS 40325 ECROUVES - Rue du Mémorial du Génie54201 TOUL
Tél : 03 83 43 23 76Fax : 03 83 64 90 42
contact@terrestouloises.com
Horaires d'ouverturelun au ven 8h/12h - 13h30/17h15
Les communes
Population : 45551
Président : CHARTREUX Fabrice
Vice-présidents :
  • 1er Vice-présidentAlde HARMANDMaire de TOUL
  • 2ème Vice-présidentJean-Pierre COUTEAUMaire de VILLEY-SAINT-ÉTIENNE
  • 3ème Vice-présidentRoger SILLAIREMaire de ÉCROUVES
  • 4ème Vice-présidentLaurent GUYOTMaire de DOMMARTIN-LÈS-TOUL
  • 5ème Vice-présidentJorge BOCANEGRAAdjoint de TOUL
  • 6ème Vice-présidentRaphaël ARNOULDMaire de GONDREVILLE
  • 7ème Vice-présidentPhilippe MONALDESCHIAdjoint de FOUG
  • 8ème Vice-présidentJean-Louis CLAUDONAdjoint de AVRAINVILLE
  • 9ème Vice-présidentEmmanuel PAYEURMaire de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
  • 10ème Vice-présidentJean-Luc STAROSSEMaire de CHARMES-LA-CÔTE
  • 11ème Vice-présidenteChristine ASSFELD-LAMAZEAdjointe de TOUL
  • 12ème Vice-présidentOlivier HEYOBAdjoint à TOUL
  • 13ème Vice-présidentGérard LIOUVILLEMaire de BOUCQ
DGS : Mme Cécile GARDAN

Date de Création : 1 janvier 2017

 

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

 

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

 

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement ;

 

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

 

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

6) A compter du 1er janvier 2020, la communauté de communes Terres Touloise exercera la compétence "Eau" dans le cadre de ses compétences obligatoires en lieu et place de ses communes membres.

 

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

1) Protection et mise en valeur de l'environnement

- Pilotage, élaboration, suivi et animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000 ;

- Espaces naturels sensibles : réalisation des études préalables, prise en charge et suivi des actions intégrées au plan de gestion dans le cadre de la politique contractuelle conduite avec le département, mise en place d'une opération programmée d'amélioration des vergers.

 

2) Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
suivantes :

- Elaboration et révision d'un plan local de l'habitat et conduite d'opérations telles que opérations programmées d'opération de l'habitat ;

- Mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, études générales ou thématiques diverses portant sur le logement social, participation à la conférence intercommunale du logement, soutien financier à la construction de logements sociaux (subventions sur critères sociaux, économiques, environnementaux et techniques sous réserve de validation préalable du projet par la communauté de communes), garantie aux nouveaux emprunts pour la réalisation et la réhabilitation de logements sociaux, soutien financier aux actions d'accompagnement de la politique du logement et notamment les aides conditionnées et la lutte contre l'habitat indigne.

 

3) Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire suivante :

- Voies communales de desserte directe indiquées sur les plans annexés à la délibération n° 2017-06-07 du 28 septembre 2017 susvisée ;

- Voies de circulation interne et de stationnement des équipements publics communautaires, accessibles au public, énumérés ci-après et ceux à venir : siège de la CC2T, centre aquatique Ovive, service technique intercommunal, bâtiment public dit "001", déchetterie intercommunale, plateformes de déchets verts équipées de quais et aménagées par la CC2T, crèche intercommunale CRECHENDO, zones d'activités économiques, aires d'accueil des gens du voyage et aire de grand passage.

La compétence en matière de voirie communale définie ci-dessus comprend également la chaussée et ses dépendances, notamment les accotements, les fossés, talus et tous dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, murs de soutènement, enrochement, ouvrages d'art et tout ce qui peut concourir à la bonne tenue de la chaussée, ainsi que sur les accessoires de voirie.

 

4) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire suivantes :

- Construction, entretien et fonctionnement du centre aquatique Ovive.

 

5) Assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales hors curage des avaloirs ne relevant pas de la voirie communautaire.

 

6) Action sociale d'intérêt communautaire.

COMPETENCES FACULTATIVES

 

1) Numérique

Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

 

2) Mobilité au sein de l'espace communautaire

Dans sont ressort territorial et depuis le 1er avril 2018, la communauté de communes est l'autorité compétente pour organiser la mobilité au sens de l'article L1231-1 du code des transports qui comprend nécessairement :

- L'organisation de services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes

- Le développement des modes de déplacements terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur

- La mise en place d'un service de conseil en mobilité

La communauté de communes Terres Touloises y ajoute les missions suivantes :

- L'étude et l'organisation du transport à la demande et des offres de mobilités alternatives aux transports collectifs et durables, telles que le covoiturage, l'autostop dynamique, la mobilité solidaire.

- La mise en oeuvre et l'entretien des aménagements urbains se rapportant aux actions de mobilité communautaire.

- L'étude et la mise en oeuvre des projets visant à conforter l'attractivité des haltes et gares et encourager une approche multimodale des déplacements sur son périmètre

- La participation aux réflexions portées à l'échelle de la Multipole sud lorraine sur la coordination des politiques de mobilité des autorités organisatrices de la mobilité.

 

3) Activités culturelles et d'animation

- Organisation et/ou soutien de manifestations culturelles, sportives, éducatives, touristiques, en lien avec les champs d'action de la CC2T et à rayonnement intercommunal, en application d'attribution des subventions.

- Constitution d'un parc de matériel qui pourra être mis à la disposition des communes, associations, locales et particuliers pour leurs manifestations locales culturelles, sportives.

- Conduite ou aide aux actions de coopération décentralisée avec les structures intercommunales internationales

 

4) Actions de promotion du territoire

- Définition, création et entretien du balisage de circuits et de sentiers d'interprétation à vocation pédagogique et de promotion du terroir (histoire, géographie, science) de Toul à Manoncourt-en-Woëvre, le long de l'ancienne voie ferrée de "Toul-Thiaucourt", en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs touristiques, économiques et associatifs du territoire, ainsi que l'aide à la mise en réseau avec les autres territoires.

- Création, gestion et entretien de la vélo-route voie verte sur la section Pierre-la-Treiche/Chaudeney-sur-Moselle de la boucle de la Moselle.

 

5) Distribution publique d'énergie électrique

Exercice, en lieu et place de chaque commune, du pouvoir concédant que les lois et règlements confèrent aux collectivités locales en matière de distribution publique d'énergie, à l'exception des prérogatives en matière de maîtrise d'ouvrage de travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique. Adhésion au syndicat mixte départemental d'électricité.

 

6) Incendie et secours

Versement du contingent incendie afférent.

 

7) Compétences diverses

- Elaboration, participation et suivi de la mise en oeuvre d'un contrat de Pays et participation aux instances du Pays Terres de Lorraine ;

- Création de réserves foncières en vue de l'exercice de compétences communautaires ;

 

 

(MAJ le 10/12/2019)

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