Intercommunalités

Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois

3, rue du Canal54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Tél : 03 83 45 23 32Fax : 03 83 46 68 62
www.cc-seletvermois.fr (rubrique contact)
Horaires d'ouverturelun au ven 8h/12h - 13h/17h (ven 16h)
Les communes
Population : 29737
Président : FISCHER David
Vice-présidents :
  • 1er vice-présidentLuc BINSINGERMaire de SAINT-NICOLAS-DE-PORT
  • 2ème vice-présidentRené BOURGEOISMaire de VARANGEVILLE
  • 3ème vice-présidentePhilippe JONQUETMaire de ROSIERES-AUX-SALINES
  • 4ème vice-présidentEric le PERUMaire de MANONCOURT-EN-VERMOIS
  • 5ème vice-présidentStéphane LEJEUNEMaire de SOMMERVILLER
  • 6ème vice-présidenteVéronique HUCHOTMaire de BURTHECOURT-AUX-CHÊNES
  • 7ème vice-présidentChristian FORGETMaire de AZELOT
  • 8ème vice-présidentPascal JANDINMaire de LUPCOURT
  • 9ème vice-présidentJean-François GUILLAUMEMaire de VILLE-EN-VERMOIS
DGS : Mme Rachel COINTIN

Date de Création : 1 Août 2001

 

 

COMPETENCES

 

A – Actions de développement économique d'intérêt communautaire

 

L'intérêt communautaire en matière économique se traduit par le renforcement d'actions nouvelles, le développement d'outils spécifiques, la contribution à la création, à l'implantation et à l'accueil d'activités nouvelles et par des études d'aménagement.

 

1. Mise en place d'une stratégie de développement du territoire

- Convention de Développement Local (partenariat : Conseil Régional et Conseil Général).

- Promotion du territoire par le développement des technologies de l'information et de la communication (internet, intranet, bulletin et autres parutions).

 

2. Observatoire économique

- Création d'un répertoire économique (livret destiné à répertorier les activités du territoire).

- Elaboration d'un guide pratique des services du territoire consultable par le public.

- Adhésion à des structures de suivi économique pour une meilleure adéquation (Chambres consulaires et tout autre organisme intervenant dans ce domaine).

 

3. Aide à l'accès à l'emploi par l'adhésion à des organismes de suivi et d'accompagnement

- Mission Locale.

- Plan local d'Insertion à l'Emploi (PLIE).

 

4. Accompagnement des porteurs de projet

Création d'un guichet unique chargé de l'accueil, accompagnement, promotion et suivi de toutes les actions de création ou de développement susceptibles de maintenir ou d'enrichir la vie économique du territoire.

 

5. Etude pour la réhabilitation de la zone du Champy d'intérêt communautaire

 

6. Etude pour la réalisation d'espaces à vocation d'accueil à micro-projets

 

7. Revalorisation de l'agriculture dans l'économie et le développement local

- Création d'un groupe de réflexion (échanges, actions de communication).

 

8. L'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion de la Zone des Sables

 

Les actions qui ne représentent pas un intérêt communautaire sont :

- Les aménagements, gestion, entretien et extensions des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales communales ou privés ne concernant qu'une seule commune.

- L'aménagement, gestion, entretien et extension de la zone industrielle des Sables sous statut départemental (Syndicat mixte).

 

9. Promotion du tourisme dont création d'office du tourisme

 

B – Aménagement de l'espace

 

Sont considérés d'intérêt communautaire les actions ci-dessous désignées et ayant pour but d'aménager l'espace en améliorant les conditions de vie de l'ensemble des habitants de la Communauté de Communes et en protégeant, préservant et valorisant son environnement, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

 

1. Aménagement de l'espace infra-régional

- Adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe et Mosellan (SCOT).

- Maintenir la reconnaissance de l'intérêt commercial de l'espace territorial dit des Pétroliers.

- Favoriser le désenclavement des industries traditionnelles du territoire.

 

2. Aménagement, entretien et exploitation des réseaux et services locaux de communications électroniques permettant l'aménagement numérique pour le haut débit et d'assurer la couverture téléphonique.

 

3. Aménagement et entretien des parkings des gares de Dombasle-sur-Meurthe, de Dombasle-Rosières et Varangéville-Saint-Nicolas-de-Port.

 

4. Aménagement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre : création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cadre de l'aménagement des parkings des gares de Dombasle-sur-Meurthe, de Dombasle-Rosières et de Varangéville-Saint-Nicolas-de-Port. L'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge définis précédemment.

 

5. Qualité de vie et habitat

- Etude et réalisation d'un Schéma Directeur de l'Habitat.

- Favoriser un habitat privé respectueux du développement durable, notamment par la lutte contre la précarité énergétique :

* Aide financière pour la réalisation de travaux, sous certaines conditions.

* Contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des logements.

- Réflexions et mise en oeuvre d'une politique d'amélioration de l'habitat notamment à destination des personnes aux revenus modestes :

* Elaboration et conduite des Opérations Programmées de l'Amélioration de l'Habitat.

* Résorption de l'habitat dégradé sous toutes ses formes.

* Définition d'une politique foncière globale sur des périmètres identifiés. Les acquisitions foncières restent de la compétence des communes.

- Aide aux ravalements de façades et conseils aux particuliers.

- Traitement des graffitis sur les édifices suivants : résidences principales et secondaires des particuliers, immeubles en copropriété, immeubles appartenant aux bailleurs sociaux, bâtiments communaux, commerces et entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 10.

- Accueil des gens du voyage :

=> aménagement et gestion d'une aire d'accueil de 14 emplacements en partenariat avec la Communauté de Communes Moselle et Madon.

- Réflexion et mise en place d'actions dans le cadre de dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance (CISPD).

- Adhésion à l'association des communes minières de France.

 

6. Environnement

- Aménagement et préservation dans le cadre de la lutte contre les inondations des cours d'eau traversant le territoire

=> travaux d'entretien d'urgence de la Meurthe et du Sânon.

=> aménagement de la Meurthe et de ses affluents (sur les plans de la restauration et de la mise en valeur de la Meurthe et de ses affluents, des milieux aquatiques et humides associés et de la protection contre les inondations des zones habitées).

- Valorisation des espaces naturels par la réalisation d'un axe vert.

=> valorisation des berges de la Meurthe et du Sânon.

=> aménagement de sites naturels : le Poncet.

=> création de sentiers intercommunaux de promenade ou de randonnée reliant les vallées au plateau.

- Gestion globale des déchets ménagers.

=> collecte, transport et élimination des OM.

=> gestion des déchets ménagers et assimilés par apports volontaires : déchetterie, conteneurs à verre, déchets verts.

- Adhésion à l'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR).

 

7. Organisation de la mobilité au sens de l'article L1231-1 du code des transports

 

C – Equipements culturels, sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

 

Dans le cadre de l'apprentissage de la natation des élèves de l'enseignement des 1er et 2nd degrés et du développement d'activités "sport/loisirs" de proximité, la Communauté de Communes a pour compétence : Création, entretien et gestion d'un centre aquatique et de remise en forme dénommé « L'ATRIUM ».

 

D – Eau et assainissement des eaux usées

 

A compter du 1er janvier 2020, la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois exercera en lieu et place des ses communes membres, les compétences "Eau" et "Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L 2224-8" dans le cadre de ses compétences obligatoires.

 

E - Autres

 

Sont reconnus d'intérêt communautaire :

Le soutien à des opérations décentralisées ou transfrontalières (participation à la reconstruction de l'Asie du sud).

 

Les compétences ci-dessous sont celles qui étaient exercées antérieurement par le District :

1. Service d'incendie et de secours

- Contingent d'incendie.

- Subvention à l'Association des Jeunes Sapeurs Pompiers du secteur de Saint Nicolas de Port.

 

2. Le balayage des rues communales (domaine public) par engin mécanisé

 

3. Mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur pour travaux d'entretien de l'éclairage public communal

 

4. Mise à disposition du personnel technique dans les communes non dotées de personnel pour la réalisation de travaux d'entretien

 

5. Electrification : exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique

 

6. Aides financières aux associations et organismes oeuvrant sur l'ensemble du territoire en faveur de la population âgée, en difficulté ou handicapée

- Association du Maintien à Domicile (ADMR de Moselle et Meurthe Canton de saint Nicolas de Port).

- Fédération Nationale des Accidentés du Travail (FNATH Section de Dombasle – Rosières –Saint Nicolas – Varangéville).

- CROIX ROUGE FRANCAISE (Délégation Locale de Dombasle –Saint Nicolas – Varangéville – Rosières).

- Société Française de la Croix Bleue – Section de Dombasle.

- Amicale des Donneurs de Sang de Dombasle, Saint Nicolas et Environs.

- Aide financière exceptionnelle au Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAPS) pour l'organisation du festival "Arts et Intégration" destiné à insérer les personnes handicapées dans la société.

- Les Restaurants du coeur.

- Le souvenir Français du Sel et du vermois.

- La Promotion des Entreprises en Pays du Sel (PEP'S).

- Réseau gérontologique des Pays du Vermois.

 

7. Education populaire d'intérêt communautaire

-> Coordination de la politique à l'échelle du territoire :

Aide financière aux associations partenaires des communes intervenant dans le domaine de l'enfance (3-11 ans) et de l'adolescence (12-18 ans) pendant les temps extra scolaires, hors nouvelles activités périscolaires (NAP) et hors accueil de loisirs (ALSH), sur la base des conventions en cours.

Les associations bénéficiaires sont les suivantes : Fédération des Foyers ruraux, Centre culturel Jean Monet, Fédération Régionale des MJC, Les Francas, Familles rurales.

Le tout sera piloté par une commission ad'hoc présidée par des élus, qui recensera tous les acteurs, (co)animée par les opérateurs.

 

 

(MAJ le 11/10/2019)

 

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