Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
ZAC du Saulcy - 3, rue Louis Majorelle54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Tél : 03 83 45 23 32Fax : 03 83 46 68 62
contact@cc-seletvermois.frHoraires d'ouverturelun au ven 8h30/12h - 13h30/16h30
Les communes
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AZELOT Maire : Monsieur Christian FORGET
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BURTHECOURT-aux-CHENES Maire : Madame Colette COLIN
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COYVILLER Maire : Madame Florence PICARD
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CREVIC Maire : Madame Chantal DIDIER
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DOMBASLE-sur-MEURTHE Maire : Monsieur David FISCHER
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FERRIERES Maire : Monsieur Bernard LEHEUX
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HUDIVILLER Maire : Monsieur Patrick OSTER
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LUPCOURT Maire : Monsieur Jean-François STEMETZ
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MANONCOURT-en-VERMOIS Maire : Monsieur Rachel PASCAL
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ROSIERES-aux-SALINES Maire : Monsieur Philippe JONQUET
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SAFFAIS Maire : Monsieur André SCHMITT
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SAINT-NICOLAS-de-PORT Maire : Monsieur Luc BINSINGER
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SOMMERVILLER Maire : Monsieur Stéphane LEJEUNE
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TONNOY Maire : Monsieur Yvon VALETTE
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VARANGEVILLE Maire : Monsieur Christopher VARIN
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VILLE-en-VERMOIS Maire : Monsieur Jean-François GUILLAUME
Population : 29407
Président : Monsieur David FISCHER
Vice-présidents :
- 1er vice-présidentLuc BINSINGERMaire de SAINT-NICOLAS-DE-PORT
- 2ème vice-présidentPhilippe JONQUETMaire de ROSIÈRES-AUX-SALINES
- 3ème vice-présidentFlorence PICARDMaire de COYVILLER
- 4ème vice-président.Christopher VARIN.Maire de VARANGÉVILLE
- 5ème vice-présidentLorane BIZÉConseillère municipale de SAINT-NICOLAS-DE-PORT
DGS : Mme Rachel COINTIN
Date de Création : 1 Août 2001
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'Espace
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
Actions de développement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du CGCT
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
Accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1 de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Gestion des déchets ménagers
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Assainissement
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8.
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire
AUTRES COMPETENCES A TITRE FACULTATIF
Haut-débit
Aménagement, entretien et exploitation des réseaux et services locaux de communication électronique permettant l'aménagement numérique pour le haut-débit et d'assurer la couverture téléphonique (au sens de l'article 1425-1 du CGCT)
Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules élextriques ou hybrides rechargeables (au sens de l'article L. 2224-37 du CGCT)
Service d'incendie et de secours
La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, issu du district urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port, contribue au service départemental d'incendie et de secours à travers le versement d'une contribution financière dite « contingent incendie » au service départemental d'incendie et de secours
Électrification
Exercice de pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique.
Mobilité et transport
Organisation de la mobilité au sens de l'article L 1231 – 1 du code des transports
Sécurité et prévention de la délinquance
Réflexion et mise en place d'actions dans le cadre de dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance : mise en place d'un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
(MAJ le 16/11/2022)
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'Espace
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
Actions de développement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du CGCT
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
Accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1 de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Gestion des déchets ménagers
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Assainissement
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8.
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélementaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire
AUTRES COMPETENCES A TITRE FACULTATIF
Haut-débit
Aménagement, entretien et exploitation des réseaux et services locaux de communication électronique permettant l'aménagement numérique pour le haut-débit et d'assurer la couverture téléphonique (au sens de l'article 1425-1 du CGCT)
Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules élextriques ou hybrides rechargeables (au sens de l'article L. 2224-37 du CGCT)
Service d'incendie et de secours
La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, issu du district urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port, contribue au service départemental d'incendie et de secours à travers le versement d'une contribution financière dite « contingent incendie » au service départemental d'incendie et de secours
Électrification
Exercice de pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique.
Mobilité et transport
Organisation de la mobilité au sens de l'article L 1231 – 1 du code des transports
Sécurité et prévention de la délinquance
Réflexion et mise en place d'actions dans le cadre de dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance : mise en place d'un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
(MAJ le 16/11/2022)