Décembre 2022
Fixation définitive des montants de la dotation Covid 2021 pour les communes et intercommunalités
![Fixation définitive des montants de la dotation Covid 2021 pour les communes et intercommunalités](/globalflexit/images/img_base/actualites/320_320_1_euro-g903248e7c-6401.jpg)
L'arrêté du 30 novembre 2022 (JO du 22 décembre 2022) dresse la liste des collectivités éligibles et les montants définitifs de la dotation pour 2021 destinée à compenser la perte de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.
Les tableaux présentant les montants par collectivité sont disponibles ICI.
À noter !
En Meurthe-et-Moselle, seulement 2 communes et 1 syndicat en bénéficieront ! Les autres collectivités qui ont perçu un acompte vont devoir le reverser.
Les tableaux présentant les montants par collectivité sont disponibles ICI.
À noter !
En Meurthe-et-Moselle, seulement 2 communes et 1 syndicat en bénéficieront ! Les autres collectivités qui ont perçu un acompte vont devoir le reverser.