Budget 2023 : Quelle somme une commune doit-elle inscrire au compte 6535 ?

La commune doit inscrire dans son budget les dépenses de formation des élus au moins égales à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant maximal des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées doit être calculé en fonction du nombre d'adjoints effectivement désignés au sein du conseil municipal.
Pour l'année 2023, le montant des crédits à inscrire au compte 6535 est le reliquat de ce compte des budgets 2020, 2021 et 2022, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal). Si le compte 6535 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère.
 

Nombre d'habitants	Nb maximum d'adjoints au Maire	Seuil plancher des crédits formation en euros et par an (2% des indemnités théoriques)
Moins de 100	2	438
de 100 à 499	3	533
de 500 à 999	4	803
de 1000 à 1499	4	1 264
de 1500 à 2499	5	1 455
de 2500 à 3499	6	1 646
de 3500 à 4999	8	2 232
de 5000 à 9999	8	2 232
de 10000 à 19999	9	3 019
de 20000 à 29999	10	4 058
de 30000 à 39999	11	4 377
de 100000 à 149999	16	13 806

À noter !
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.