La dématérialisationLa dématérialisation

La dématérialisation revêt au moins 2 aspects :
  • les marchés publics
  • les actes soumis au contrôle de légalité.
Parlons d'abord de la dématérialisation des marchés publics : 
Vous retrouverez toutes ses informations à la page "Les marchés publics" de notre site en cliquant ici.
Pour tout renseignement complémentaire, Valentine DUHAUT, juriste à l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, est chargée du dossier.

En ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : 

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est homologué tiers de confiance dans le processus de télétransmission au contrôle de légalité (dispositif ACTES et ACTES BUDGETAIRES).
Cette collaboration entre l'ADM 54 et le CD 54 n'a qu'un seul but, celui de mutualiser les coûts et d'offrir à toutes les collectivités du département une solution très peu onéreuse.

 
Pour connaitre la démarche et les tarifs, contactez Hervé RICHARD à l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle.

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