La dématérialisation

La dématérialisation revêt au moins 2 aspects :
  • les marchés publics
  • les actes soumis au contrôle de légalité.
Parlons d'abord de la dématérialisation des marchés publics : 
Vous retrouverez toutes ses informations à la page "Les marchés publics" de notre site en cliquant ici.
Pour tout renseignement complémentaire, Valentine DUHAUT, juriste à l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, est chargée du dossier.

En ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : 
La solution, mise en place depuis quelques années par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle avec l'appui technique de votre Association des maires, s'arrête au plus tard le 30 juin 2018. Les nouvelles adhésions ne peuvent être prises en compte.

Un précédent courrier, envoyé par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au début du mois d'août 2017, vous exposait les raisons pour lesquelles il avait choisi de devenir adhérent des services proposés par la Société Publique Locale (SPL) X-DEMAT.
Pour mémoire, il vous était rappelé que l'adhésion du conseil départemental ouvre droit à l'adhésion des communes et EPCI situés sur le territoire.
 
Dans ce même courrier, était exposé le choix du conseil départemental de définir une offre globale d'appui aux territoires et aux collectivités, en couplant à l'offre de services de la SPLX-DEMAT l'adhésion à l'EPA Meurthe et Moselle Développement (MMD54).
 

Cette collaboration entre l'ADM 54 et le CD 54 n'a qu'un seul but, celui de mutualiser les coûts et d'offrir à toutes les collectivités du département une solution peu onéreuse pour les services qui nous sont apparus comme les plus intéressants au regard de vos compétences et des réglementations en vigueur. 

 
Pour connaitre la démarche et les tarifs, contactez en premier lieu le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et si besoin  Hervé RICHARD à l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle.

Les éléments nécessaires à la mise en place des services de la SPL X-DEMAT sont disponibles à cet endroit sur le site du département : http://meurthe-et-moselle.fr/territoire/services-num%C3%A9riques-xdemat

Vous êtes une commune, une communauté de communes, une structure intercommunale, un CCAS, vous pouvez demander votre adhésion en téléchargeant les documents suivants et en les renvoyant au conseil départemental à l'adresse suivante :

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Direction de l'appui aux territoires, de l'espace et de l'environnement
48, Esplanade Baudot 
Rue du Sergent Blandan 
CO 90019 54035 NANCY Cedex