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La dématérialisation
La dématérialisation revêt au moins 2 aspects :
- les marchés publics
- les actes soumis au contrôle de légalité.
Parlons d’abord de la dématérialisation des marchés publics :
Vous retrouverez toutes ses informations à la page "Les marchés publics" de notre site en cliquant ici.
Pour tout renseignement complémentaire, Valentine DUHAUT, juriste à l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, est chargée du dossier.
En ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Pour connaitre la démarche et les tarifs, contactez Hervé RICHARD à l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle.
Vous retrouverez toutes ses informations à la page "Les marchés publics" de notre site en cliquant ici.
Pour tout renseignement complémentaire, Valentine DUHAUT, juriste à l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, est chargée du dossier.
En ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité :
Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle vous informe d’un projet de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en collaboration avec le Conseil général de Meurthe-et-Moselle. Notre Association a contacté la préfecture pour connaître les actes concernés : sont exclus les marchés publics, l’urbanisme et les documents budgétaires.
Le Conseil général a acquis une plateforme de dématérialisation et il est homologué tiers de confiance par le Ministère de l'Intérieur dans le processus de télétransmission avec le contrôle de légalité (dispositif ACTES).
Cette collaboration entre l’ADM 54 et le CG 54 n’a qu’un seul but, celui de mutualiser les coûts et d’offrir à toutes les collectivités du département une solution très peu onéreuse.