Les services de la Trésorerie générale rappellent que les comptables publics sont à la disposition des maires pour les conseiller sur le calcul des taux en 2010. Les conditions de hausse par rapport aux taux ménages sont les mêmes en 2010 et en 2011 (suppression de la possibilité de hausse dans la limite de 1,5 fois de l’augmentation des impôts ménages, mais maintien des dispositions dérogatoires, dont la plus connue est la majoration spéciale).

La dématérialisation revêt au moins 2 aspects : . les marchés publics . les actes soumis au contrôle de légalité. Parlons d’abord de la dématérialisation des marchés publics : c’est opérationnel. Je vous ai annoncé, dans le précédent numéro de la lettre des maires, que notre Association avait signé, le 8 décembre 2009, un partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle pour mettre à disposition des collectivités gratuitement une plateforme dédiée (www.e-marcheslorraine.fr) afin de satisfaire les nouvelles obligations réglementaires de publicité. Car il s’agit bien d’une obligation pour toutes les collectivités qui passent des marchés de plus de 90 000 € HT. La première formation qui a eu lieu fin février pour rappeler la réglementation et montrer comment utiliser la plateforme Internet s’est très bien passée et bien d’autres sont prévues. Pour tout renseignement complémentaire, Valentine DUHAUT est chargée du dossier.

Benjamin HUGUENIN, directeur adjoint, quitte l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle le 30 avril prochain. Il poursuit son évolution de carrière au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle et nous lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions. Un recrutement est en cours pour pourvoir à son remplacement.

Le dernier carnet disponible est :
La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle
Janvier 2010

Liste des carnets disponibles