L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle a le plaisir de vous inviter, à une rencontre sur le thème : La prévention des dommages aux ouvrages : quelles obligations pour les collectivités ?

Mercredi 22 mai 2013 de 16 h à 18 h 30
à l'Hôtel de Ville - Place Aristide Briand
54800 CONFLANS-EN-JARNISY

Jeudi 23 mai 2013 de 16 h à 18 h 30
à l’Association des maires - 80, boulevard du maréchal Foch
54520 LAXOU

La réforme anti-endommagement, destinée à mettre en place un guichet unique des réseaux (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) et à limiter les dommages et les accidents lors de travaux à proximité des réseaux, est en vigueur depuis le 1^er juillet 2012. Les communes (ou EPCI) sont directement concernées car elles interviennent à plusieurs titres : responsable de projet, exécutant de travaux, exploitant de réseaux ou collectivité territoriale.
 
En tant qu’exploitant de réseaux, vous avez dû déclarer avant le 31 mars 2012 les réseaux que vous exploitez directement et vous devez désormais enregistrer, avant le 1^er juillet 2013, leurs zones d’implantation.
 
En tant que maître d’ouvrage, depuis le 1^er juillet 2012, en  amont  de  la  phase  de  mise en  concurrence  et  afin  d’élaborer  votre  dossier  de  consultation  des  entreprises  (DCE),  vous devez  consulter  le  guichet  unique  pour  obtenir la liste des exploitants de réseaux concernés par les travaux que vous projetez. Cette étape est obligatoire, que vos travaux soient situés sur un terrain public ou privé, sauf s’ils sont sans impacts sur les réseaux souterrains ou suffisamment éloignés de tout réseau aérien. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.
 
Cette réunion a pour objectif de vous apporter les éclairages indispensables pour comprendre la réforme DT/DICT et vous aider à enregistrer vos zones d’implantation, grâce à l’utilisation d’un outil cartographique gratuit.

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