Avril 2024
Téléphone fixe dans les ERP
Depuis l'arrêté du 11 septembre 2023, dans les salles des fêtes, entre autres, il n'est plus obligatoire que le dispositif d'alerte des services de secours soit assuré par un téléphone fixe. La liaison peut être assurée par un téléphone portable dont les caractéristiques varient en fonction de la catégorie de l'ERP.
- Pour une salle des fêtes de 5ème catégorie, le dispositif d'alerte peut être réalisé par un téléphone portable propre à la salle des fêtes, qui permet d'assurer une liaison vocale de qualité, ayant une bonne audibilité lors de la communication et qui offre une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l'alimentation électrique, pendant une durée minimale d'une heure. Si la salle des fêtes est occupée épisodiquement, le téléphone portable peut provenir d'une personne du public ou d'un tiers, il n'a pas besoin d'être propre à la salle des fêtes. Ce téléphone devra tout de même avoir une liaison vocale de qualité et une batterie d'au moins une heure (article PE 27 du règlement de sécurité).
- Pour une salle des fêtes de 2ème à 4ème catégorie ou de 1ère catégorie dont la capacité n'excède pas 3 000 personnes, il est également possible d'avoir un téléphone portable propre à la salle des fêtes, avec une bonne liaison vocale et une batterie d'au moins une heure. Par exception, il est autorisé pour une salle des fêtes de 3ème ou 4ème catégorie de ne pas avoir de téléphone portable propre à l'ERP et de recourir à un téléphone portable provenant du public ou d'un tiers (avec une bonne liaison vocale et une batterie d'au moins une heure) (article L 17 du règlement de sécurité).