Marchés publics

Vous trouverez dans cette rubrique les fiches élaborées par le Conseil Juridique sur le thème des marchés publics. Elles sont disponibles en téléchargement (adhérents uniquement).

	Recensement annuel des marchés publics, année 2011		Seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics
	Dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010		Quoi de neuf du côté des marchés publics en 2012 ?