Intercommunalité

Vous trouverez dans cette rubrique des fiches élaborées par le Conseil Juridique sur le thème de l'Intercommunalité. Elles sont disponibles en téléchargement (adhérents uniquement).

	Retrait d'une commune d'un syndicat		Synthèse des délibérations (Réunion CDCI du 08/08/2011)
	Schéma de coopération intercommunale		Transfert des pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI
	Remplacement des délégués communautaires