Avril 2024
Elections européennes – instructions
Deux nouvelles instructions ont été publiées pour les élections européennes du 9 juin prochain.
La première concerne l'organisation des élections. Elle détaille notamment les différentes étapes du scrutin. Elle contient également en annexe un calendrier récapitulant les dates importantes (pages 37 et suivantes).
Elle est disponible en cliquant sur ce lien.
La seconde est relative au vote par procuration. Elle rappelle les règles applicables et détaille notamment les nouvelles modalités de traitement des procurations dématérialisées.
Elle est disponible en cliquant sur ce lien.
La première concerne l'organisation des élections. Elle détaille notamment les différentes étapes du scrutin. Elle contient également en annexe un calendrier récapitulant les dates importantes (pages 37 et suivantes).
Elle est disponible en cliquant sur ce lien.
La seconde est relative au vote par procuration. Elle rappelle les règles applicables et détaille notamment les nouvelles modalités de traitement des procurations dématérialisées.
Elle est disponible en cliquant sur ce lien.