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Organisation de la semaine scolaire

Rythmes scolaires
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation de la semaine scolaire est entré en vigueur. Les communes qui le souhaitent peuvent déroger à l'organisation de la semaine scolaire, et notamment opérer un retour à la semaine scolaire de 4 jours. Cependant, pour une application à la rentrée 2017, il faut agir avant le 8 juillet 2017 et faire parvenir au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), la délibération du conseil municipal, le compte rendu du conseil d'école et l'accord de la région Grand Est relatif aux transports (s'il y a transport).
Vous retrouverez l'ensemble de ces informations, ainsi qu'un modèle de délibération dans nos fiches pratiques – rubrique enseignement.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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