Rendez-vous

Présentés par la présidente                                                    
Rose-Marie Falque                                                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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 A savoir

 
 
Ouverture des commerces le dimanche

Ouverture des commerces le dimanche


Le maire peut désigner par arrêté 12 dimanches durant lesquels il peut déroger au repos dominical (article L.3132-26 du code du travail)...
 
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Grand froid

Grand froid


La vigilance hivernale en Meurthe-et-Moselle a débuté le 1er novembre 2017 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2018...
 
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PACS

PACS


La compétence des pactes civils de solidarité (PACS) revient aux communes depuis le 1er novembre...
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Réactions suite à la suppression des contrats aidés

Réactions suite à la suppression des contrats aidés


Soutenez la démarche lancée par l'ADM 54 ... Lire la suite...
Arrêté DECI

Arrêté DECI


Vous allez ou venez de recevoir un courrier préfectoral relatif à la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)...
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Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours

Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours


A la rentrée 2017, un peu plus d'un tiers des communes repasse à la semaine de 4 jours. Ainsi, les enfants n'iront plus à l'école le mercredi matin, et les temps d'activités périscolaires (TAP) seront supprimés...
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Délégations en matière d'état civil pour les fonctionnaires

Délégations en matière d'état civil pour les fonctionnaires


Le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil...
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Affichage des permis et plans des déclarations préalables depuis le 1er juillet 2017

Affichage des permis et plans des déclarations préalables depuis le 1er juillet 2017


En plus des prescriptions habituelles, le panneau affichant le permis de construire sur le terrain doit indiquer ...
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Obtention du portrait officiel du Président de la République

Obtention du portrait officiel du Président de la République


Les modalités de retrait du portrait du Président de la République ont été fixées par les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires


Suite à la parution du décret relatif aux rythmes scolaires, la région Grand Est s'engage à faire tout son possible pour aider les communes , notamment en matière de transport à passer à la semaine de 4 jours ...
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 Assemblée
Générale

 
 

Samedi 7 octobre
à PONT-A-MOUSSON



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