Rendez-vous

Présentés par la présidente                                                    
Rose-Marie Falque                                                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Nos publications

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 A savoir

 
 
Réactions suite à la suppression des contrats aidés

Réactions suite à la suppression des contrats aidés


Soutenez la démarche lancée par l'ADM 54 ... Lire la suite...
Arrêté DECI

Arrêté DECI


Vous allez ou venez de recevoir un courrier préfectoral relatif à la réforme de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)...
Lire la suite...
Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours

Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours


A la rentrée 2017, un peu plus d'un tiers des communes repasse à la semaine de 4 jours. Ainsi, les enfants n'iront plus à l'école le mercredi matin, et les temps d'activités périscolaires (TAP) seront supprimés...
Lire la suite...
Délégations en matière d'état civil pour les fonctionnaires

Délégations en matière d'état civil pour les fonctionnaires


Le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil...
Lire la suite...
Affichage des permis et plans des déclarations préalables depuis le 1er juillet 2017

Affichage des permis et plans des déclarations préalables depuis le 1er juillet 2017


En plus des prescriptions habituelles, le panneau affichant le permis de construire sur le terrain doit indiquer ...
Lire la suite...
Les lauriers des collectivités locales

Les lauriers des collectivités locales


reviennent cette année,
candidatez au projet avant le 15 septembre...
Lire la suite...
Obtention du portrait officiel du Président de la République

Obtention du portrait officiel du Président de la République


Les modalités de retrait du portrait du Président de la République ont été fixées par les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Lire la suite...
Rythmes scolaires

Rythmes scolaires


Suite à la parution du décret relatif aux rythmes scolaires, la région Grand Est s'engage à faire tout son possible pour aider les communes , notamment en matière de transport à passer à la semaine de 4 jours ...
Lire la suite...
Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !

Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !


Les élus locaux peuvent désormais jouir de leur Droit Individuel à la Formation (DIF) pour accéder aux formations en lien avec les fonctions électives ...
Lire la suite...
Elections sénatoriales

Elections sénatoriales


En Meurthe-et-Moselle, les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2017. L'élection des délégués des conseils municipaux...
Lire la suite...
PACS

PACS


La compétence des pactes civils de solidarité (PACS) revient aux communes à compter du 1er novembre prochain.. Lire la suite...
Actualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité FormationActualité JuridiqueActualité Juridique
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Assemblée
Générale

 
 
Noter dès à présent
la date de notre prochaine
assemblée générale
qui aura lieu le :

Samedi 7 octobre
à PONT-A-MOUSSON

> en savoir plus
 
     

Utilisateur

Mot de passe