Rendez-vous

Présentés par la présidente                                             
Rose-Marie Falque                                             
20 au 22 novembre 2012

95e Congrès de l'AMF

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 A Savoir

 
 
Sessions d’information ''Pièces justificatives et contrôles du comptable'' - Changement d’horaires

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A votre demande la réunion "Pièces justificatives et contrôles du comptable" du jeudi 9 février 2012, se déroulera de 16 h à 19 h (et non de 18 h à 21 h)...
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1 jour de carence dans la fonction publique

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A partir du 1er janvier 2012, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale...
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Le double tiret en cas de transmission à un enfant d’un double nom est supprimé !

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Jusqu’en décembre 2009, lorsque les parents choisissaient d’accoler leurs deux noms, ils étaient séparés par le sigle X- -Y...
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Attention précaution

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Vous êtes parfois destinataire de courrier vous proposant de confirmer les coordonnées de la commune (adresse - téléphone - fax)...
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Nouveau changement de seuil pour les « petits » marchés publics !

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Depuis le 12 décembre 2011, l’article 28 du code des marchés publics prévoit que la collectivité peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables...
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Réforme de la fiscalité de l'urbanisme

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Retrouvez les documents diffusés lors de la session d'information sur le thème : La réforme de la fiscalité de l’aménagement...

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Enveloppe de 3 ou 5 milliards d’euros

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L’enveloppe exceptionnelle de trois milliards d’euros, destinée à compenser l’insuffisance des financements offerts par les banques...
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Assemblée générale 2011

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Retrouvez, en vidéos, les allocutions des différentes personnalités présentes lors de cette journée.

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Retrouvez les documents diffusés lors de la session d'information sur : La prévention des dommages aux ouvrages en cliquant sur l'icône ci-dessous.
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