Rendez-vous

Présentés par la présidente                                                    
Rose-Marie Falque                                                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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 A savoir

 
 
Indemnités de fonction du maire

Indemnités de fonction du maire

(communes de - de 1000 hab.)

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Interdiction des produits phytosanitaires

Interdiction des produits phytosanitaires


A partir du 1er janvier 2017, ne pourront plus utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics...
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Mise à disposition de salles – Primaires

Mise à disposition de salles – Primaires


Les partis politiques peuvent solliciter les communes et les communautés de communes en vue de la mise à disposition de salles afin d'organiser des primaires dans les prochaines semaines...
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Destruction obligatoire de l’ambroisie

Destruction obligatoire de l’ambroisie


Tous les propriétaires, locataires ou occupants doivent éliminer l'ambroisie, en privilégiant l'élimination non chimique...
 
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Transfert de l’impopularité fiscale vers les collectivités locales

Transfert de l’impopularité fiscale vers les collectivités locales


L'AMF dénonce le transfert de l'impopularité fiscale vers le bloc communal : ce sont les collectivités qui ont assumé l'effort financier...

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Les indemnités de fonction

Les indemnités de fonction


Les indemnités de fonction augmentent au 1er juillet 2016.
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Arnaque à l’élagage

Arnaque à l’élagage


ENEDIS (ex ERDF) nous informe d'une arnaque qui peut toucher vos administrés...
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DIF

DIF

Les décrets n° 2016-870 et 2016-871 du 29 juin 2016 relatifs au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux prévoient que ce DIF est financé par une cotisation correspondant à 1% du montant annuel brut, majorations comprises, sur toutes les indemnités de fonction des mandats locaux...
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Suppression des CCAS

Suppression des CCAS


Des communes nous font remonter la difficulté du sort des biens du CCAS après sa dissolution. L'association des maires vous a conseillé à plusieurs reprises de ne pas dissoudre le CCAS tant que...
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Elections présidentielles en 2017

Elections présidentielles en 2017


Quelques nouveautés seront applicables en 2017 pour l'élection présidentielle, en voici notamment deux : ...
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Publication du décret « Marchés publics »

Publication du décret « Marchés publics »


A été publié le 26 mars 2016 au journal officiel le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il fait suite à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
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Publication électronique des actes du conseil

Publication électronique des actes du conseil


Le décret n° 2016-146 du 12 février 2016, entré en vigueur le 13 février, précise les modalités de publication et de transmission des actes par voie électronique des collectivités territoriales et des EPCI.
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