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Présentés par la présidente                                                    
Rose-Marie Falque                                                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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 A savoir

 
 
La qualité des eaux des 90 sites de baignade du Grand Est 2017

La qualité des eaux des 90 sites de baignade du Grand Est 2017

Comme chaque été, l'Agence Régionale de Santé Grand Est diffuse des documents d'information sur la qualité des eaux des 90 sites de baignade de la région...
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Obtention du portrait officiel du Président de la République

Obtention du portrait officiel du Président de la République


Les modalités de retrait du portrait du Président de la République ont été fixées par les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
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Rythmes scolaires

Rythmes scolaires


Suite à la parution du décret relatif aux rythmes scolaires, la région Grand Est s'engage à faire tout son possible pour aider les communes , notamment en matière de transport à passer à la semaine de 4 jours ...
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Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !

Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !


Les élus locaux peuvent désormais jouir de leur Droit Individuel à la Formation (DIF) pour accéder aux formations en lien avec les fonctions électives ...
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Elections sénatoriales

Elections sénatoriales


En Meurthe-et-Moselle, les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2017. L'élection des délégués des conseils municipaux...
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PACS

PACS


La compétence des pactes civils de solidarité (PACS) revient aux communes à compter du 1er novembre prochain.. Lire la suite...
Rectification et annulation des actes de l’état civil

Rectification et annulation des actes de l’état civil


La compétence en matière de rectification et d'annulation des actes d'état civil se partage désormais entre les autorités judiciaires (procureur et tribunal de grande instance) et les communes...
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Enquête publique régie par le code de l’environnement, la révolution numérique

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Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 clarifie le régime de l'enquête publique régie par ce code de l'environnement... Lire la suite...
AIPR- mise à jour du guide

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Anticipez l'échéance du 1er janvier 2018 à partir de laquelle les personnes qui interviennent en amont des projets de travaux...
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Régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location

Régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location

La loi n° 14-366 du 24 mars 2014, suivie du décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016, crée la possibilité pour les communes de soumettre les propriétaires de logements...
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Célébration des mariages dans tout bâtiment communal

Célébration des mariages dans tout bâtiment communal

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration des mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la mairie, situé sur le territoire de la commune...
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Changement de prénom

Changement de prénom

Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom...
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