Rendez-vous

Présentés par la présidente                                                    
Rose-Marie Falque                                                    
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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 A savoir

 
 
Suppression des CCAS

Suppression des CCAS


Des communes nous font remonter la difficulté du sort des biens du CCAS après sa dissolution. L'association des maires vous a conseillé à plusieurs reprises de ne pas dissoudre le CCAS tant que...
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Elections présidentielles en 2017

Elections présidentielles en 2017


Quelques nouveautés seront applicables en 2017 pour l'élection présidentielle, en voici notamment deux : ...
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Publication du décret « Marchés publics »

Publication du décret « Marchés publics »


A été publié le 26 mars 2016 au journal officiel le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il fait suite à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...
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Retour des indemnités de fonction dans les syndicats de communes et syndicats mixtes

Retour des indemnités de fonction dans les syndicats de communes et syndicats mixtes


La loi n°2016-341 du 23 mars 2016 rétablit – jusqu'au 31 décembre 2019 - les indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes...
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Publication électronique des actes du conseil

Publication électronique des actes du conseil


Le décret n° 2016-146 du 12 février 2016, entré en vigueur le 13 février, précise les modalités de publication et de transmission des actes par voie électronique des collectivités territoriales et des EPCI.
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Compteurs LINKY

Compteurs LINKY

Un maire peut-il en refuser l'installation sur sa commune ?
Non, selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
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Evolution des seuils des marchés publics

Evolution des seuils des marchés publics


Issus du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, les seuils des marchés publics ont été modifiés depuis le 1er janvier...
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Indemnités de fonction pour les conseillers des communautés de communes

Indemnités de fonction pour les conseillers des communautés de communes


A compter du 1er janvier 2016, les conseillers des communautés de communes (hors Président et vice-présidents)...
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État d'urgence

État d'urgence


Le service juridique a rédigé une note sur l'état d'urgence, cette note a été validée par l'AMF et la Direction des Libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur...
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Caducité des POS et engagement de la révision

Caducité des POS et engagement de la révision


Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme...
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Actualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité JuridiqueActualité Juridique
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 CEL'Est 2016

 
 

LE rendez-vous incontournable des communes et intercommunalités de l'Est

30 septembre &
1er octobre 2016

à l'Arsenal à Toul
 
 
     

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