Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des réseaux et limiter les risques d'accident, les collectivités qui exploitent directement leurs réseaux doivent...
Dans une réponse ministérielle récente (JO Sénat, 25 avril 2013, n° 588), le Ministère de la Justice rappelle qu’en l’absence de dispositions testamentaires, la concession funéraire est transmise...
Avez-vous remarqué sur la dernière page de couverture de La Lettre des maires un symbole graphique de forme carrée composé lui-même de carrés de différentes tailles ? Ce symbole graphique est ce que l’on appelle un QR-Code...
A compter du 1er juillet 2013 sera interdit à partir d’ 1 heure du matin l’éclairage des bâtiments non résidentiels : bureaux, commerces, gares, monuments publics, mairies, etc...
La loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 précise les nouvelles règles de représentation des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes. Application en 2014, lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Lors d’une élection, la fonction d’assesseur dans un bureau de vote est liée à l’exercice du mandat de conseiller municipal et lui est dévolue par la loi (CE, 6 décembre 2012, n° 349510).
