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Élaborer, comprendre et s'approprier son PLUI

Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.
Présentation de la formation
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est devenu un outil incontournable dans la définition de l'avenir d'un territoire. Son élaboration est l'occasion de faire le lien avec bon nombre de compétences déjà exercées par les intercommunalités, avec une nouvelle approche, en terme d'aménagement du territoire, tout en continuant à traiter les questions fines d'urbanisme à l'échelle des communes.
Le PLU, dans sa dimension intercommunale, offre une large palette de possibilités permettant de prendre en compte les besoins et les dynamiques à différentes échelles. Il faut donc que les communes soient étroitement associées à son élaboration, de sa dimension de projet
de territoire à son contenu.
Afin de vous permettre d'intégrer une démarche communautaire et de comprendre les enjeux correspondant, l'ADM54 a mis en place cette formation pratico-pratique.

 

Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Élaborer, comprendre et s'approprier son PLUI
Programme
  • 1 | Le PLUI : Un projet d'application locale intégrant des normes et un contexte supra-communal :
    • Rappel du contexte règlementaire qui s'impose au PLUI : Où se situe le PLUI dans la hiérarchie des normes ? Quels sont les textes fondateurs qui guident son contenu ? Quels sont les principaux impacts des lois Grenelle sur les PLUI ?
    • La vocation du PLUI sur le territoire où il est applicable : Si le PLUI est conçu comme un outil de planification, de prospective qui est appelé à répondre de plus en plus à des enjeux sociaux et environnementaux qui dépassent parfois son champs d'intervention réglementaire, l'un de ses principaux rôles reste la gestion des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
  • 2 | La nécessaire association des 2 échelons territoriaux pour l'élaboration d'un PLUI
    • La procédure d'élaboration du PLUI : De la prescription de la procédure à l'approbation du document, les différentes étapes d'élaboration d'un PLU sont applicables pour un document réalisé à l'échelon intercommunal.
    • Les particularités d'un document élaboré à l'échelle intercommunale : le code de l'urbanisme prévoit cependant des particularités
    pour le PLU réalisé par l'intercommunalité, visant notamment à collaborer avec les communes pour l'élaboration du document.
  • 3 | Description, vocation et utilisation des différents éléments constitutifs du PLUI sur la base d'exemples concrets de documents :
    • Les éléments de projet intercommunal : Comment est constitué un rapport de présentation et à quoi sert-il ? Comment utiliser un projet d'aménagement et de développement durable ?
    • Les documents permettant une déclinaison du projet au niveau local et la prise en compte des spécificités : le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, les schémas de secteurs.
    • Le couple Communes / Intercommunalité dans la mise en oeuvre d'outils complémentaires : droit de préemption urbain, emplacements réservés, éléments remarquables du paysage, espaces boisés classés, bande d'implantation obligatoire des façades, règles architecturales particulières, etc.
Les +
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique.
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation sur les points clés de la formation et réalisation de travaux pratiques.
Modalités
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
M. Laurent HANNEZO, directeur adjoint de l’ADM54 et M. François SEIDEL du Pôle Aménagement Urbanisme et Voirie à MMD54.
Effectif
12 personnes
Lieu
Au siège de l'ADM54 à LAXOU
Objectifs
  • Connaître
    la procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal et les responsabilités respectives de l'EPCI et des communes membres.
  • Pouvoir
    s'approprier son document d'urbanisme pour répondre aux sollicitations des administrés.
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tarif adhérent
400 €
tarif non adhérent
700 €
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