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Comprendre et s'approprier son Plan Local d'Urbanisme

Formation éligible au DIF-élus.
Les frais peuvent être financés par le DIF-élus si une demande est présentée plus de 2 mois avant le stage à la Caisse des dépôts.
Présentation de la formation
Le plan local d'urbanisme est un outil réglementaire stratégique qui permet de gérer les occupations et utilisations du sol admises sur un territoire et plus généralement de préfigurer les orientations d'aménagement d'une commune ou d'un EPCI. Régulièrement réformé, le PLU
devient d'autant plus complexe à comprendre qu'il constitue le réceptacle de nombreuses politiques et documents de planification supérieurs à l'exemple du Schéma de COhérence Territorial (SCoT).
Pour ces raisons, l'ADM54 a mis en place une formation pour vous permettre d'assimiler le contenu de votre plan local d'urbanisme et des règles qu'il édicte. Cette formation se veut pratique afin que vous puissiez utilement répondre aux sollicitations de vos administrés mais
également cerner les modifications éventuelles à y apporter dans l'intérêt du projet communal ou intercommunal.

Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.
Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Comprendre et s'approprier son Plan Local d'Urbanisme
Programme
  • 1 | Le PLU : Un projet d’application locale intégrant des normes et un contexte supra‑communal :
    • Quel est la vocation d’un PLU pour la collectivité qui l’élabore ?
    • Quels sont ses principes fondateurs : où se situe-t-il dans la hiérarchie des normes et quel est le sens des textes qui le régissent ?
  • 2 | Quelles sont les différentes pièces qui constituent un PLU ?
    Contenu, utilité et effets de pièces non opposables du PLU :
    • Comment est constitué un rapport de présentation et à quoi sert-il ?
    • Comment utiliser un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ?

    Les documents techniques opposables directement aux autorisations d’urbanisme :
    • Comment lire un zonage de PLU (limite de zonage, limite de parcelles) ?
    • Comment lire un règlement de PLU (objet des différents articles, articles obligatoires ou facultatifs, principaux articles gérant la constructibilité) ?
    • Comment interpréter une orientation d'aménagement et de programmation ?

    Les outils complémentaires : droit de préemption urbain, emplacements réservés, éléments remarquables du paysage, espaces boisés classés, bandes d’implantation obligatoires des façades, règles architecturales particulières, etc.
  • 3 | Application concrète du PLU : exemples pratiques.
    • Comment bien aiguiller un pétitionnaire qui vient se renseigner en mairie sur les règles d’urbanisme ?
Les +
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique.
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
QCM et travaux pratiques.
tarif adhérent
700 €
tarif non adhérent
1 400 €
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Complet
Modalités
Date : 30 avril
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
Monsieur Laurent HANNEZO, directeur adjoint et un intervenant du service aménagement foncier et urbanisme du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Effectif
12 personnes (maximum)
Lieu
Au siège de l'ADM54 80 boulevard Foch à LAXOU
Objectifs
  • Comprendre
    la vocation et l’utilité de chaque pièce du PLU.
  • Pouvoir
    renseigner les pétitionnaires sur des demandes générales d’urbanisme.
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