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Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ?

Formation éligible au DIF des élus.

Depuis le 7 janvier 2022, les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Présentation de la formation
La réforme anti-endommagement, dans laquelle les collectivités sont directement concernées, est à l'origine de la création du guichet unique des réseaux (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) destiné à recenser tous les réseaux implantés en France
ainsi que les coordonnées de leurs exploitants.

Désormais, si vous gérez directement un réseau, comme l'éclairage public, l'eau ou l'assainissement ou que vous avez des projets de travaux sur votre territoire, des démarches obligatoires sont à effectuer.

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle vous propose, en complément des brochures et des réunions d'information organisées depuis 7 ans, de participer à cette formation qui vous apportera les repères indispensables sur le portail des réseaux.
 

Formation éligible au DIF des élus.

Programme
  • 1 | Présentation du téléservice :
    Pourquoi ce téléservice ? De quoi s’agit-il ? Que peut-on y trouver ?
  • 2 | Les obligations principales d’une collectivité qui exploite des réseaux :
    a) La création et la gestion d’un compte exploitant de réseaux : Quels sont les réseaux à enregistrer ? Quelle différence entre propriétaire et exploitant de réseaux ? Devrai-je payer une redevance ?
    b) La réponse aux déclarations : Dans quels délais faut-il répondre ? Avec quel formulaire ?
    c) Le dessin et l’importation de la zone d’implantation des ouvrages : Qu’est-ce qu’une zone d’implantation ? A quoi cela sert-il ? Comment et quand la générer ?
  • 3 | Les obligations d’une collectivité qui agît en tant que maître d’ouvrage :
    a) La création d’un compte de responsable de projet : Comment procéder ? Quand faut-il consulter le guichet unique ?
    b) Comment établir une Déclaration de Travaux (DT) ? Quelle différence avec une Déclaration d’Intention de Commencement
    de Travaux (DICT) ? Quelle est la durée de validité d’une DT ? À qui adresser les déclarations ?
    c) Que faire des déclarations et des réponses obtenues ? Qu’est-ce que des investigations complémentaires ? Que faut-il joindre dans un dossier de consultation des entreprises ?
Les +
Méthode pédagogique active laissant une large place aux mises en situation.
Pré requis
Il est indispensable de venir avec vos identifiants de connexion au téléservice, les plans de vos réseaux et les éléments nécessaires pour vous connecter à la messagerie électronique de votre collectivité.
Modalités d'évaluation
Les connaissances seront contrôlées par le biais de QCM et de travaux pratiques.
Modalités
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 8h30 à 12h
Intervenant(e)
M. Laurent HANNEZO, Directeur Adjoint ADM54
Effectif
6 personnes (maximum)
Lieu
Au siège de l'ADM54 à LAXOU
Objectifs
  • Comprendre
    les différents profils du téléservice.
  • Être capable
    d’établir une déclaration (DT, DT/DICT).
  • Connaître
    la façon de répondre à une déclaration.
tarif adhérent
288 €
tarif non adhérent
700 €
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