Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ?

Présentation de la formation
La réforme anti-endommagement, dans laquelle les collectivités sont directement concernées, est à l'origine de la création du guichet unique des réseaux
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
destiné à recenser tous les réseaux implantés en France ainsi que les coordonnées de leurs exploitants.
Désormais, si vous gérez directement un réseau, comme l'éclairage public, l'eau ou l'assainissement ou que vous avez des projets de travaux sur votre territoire, des démarches obligatoires sont à effectuer.
L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle vous propose, en complément des brochures et des réunions d'information organisées depuis 7 ans, de participer à cette formation qui vous apportera les repères indispensables sur le portail des réseaux.
Programme
  • 1 | Présentation du téléservice :
    Pourquoi ce téleservice ? De quoi s’agit-il ? Que peut-on y trouver ?
  • 2 | Les obligations principales d’une collectivité qui exploite des réseaux :
    a) La création et la gestion d’un compte exploitant de réseaux : Quels sont les réseaux à enregistrer ? Quelle différence entre propriétaire et exploitant de réseaux ? Devrai-je payer une redevance ? b) La réponse aux déclarations : Dans quels délais faut-il répondre ? Avec quel formulaire ? c) Le dessin et l’importation de la zone d’implantation des ouvrages : Qu’est-ce qu’une zone d’implantation ? A quoi cela sert-il ? Comment et quand la générer ?
  • 3 | Les obligations d’une collectivité qui agît en tant que maître d’ouvrage :
    a) La création d’un compte de responsable de projet : Comment procéder ? Quand faut-il consulter le guichet unique ? b) Comment établir une Déclaration de Travaux (DT) ? Quelle différence avec une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ? Quelle est la durée de validité d’une DT ? À qui adresser les déclarations ? c) Que faire des déclarations et des réponses obtenues ? Qu’est-ce que des investigations complémentaires ? Que faut-il joindre dans un dossier de consultation des entreprises ?
Modalités
Date : 20 août
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 13h30 à 17h30
Intervenant(e)
M. Laurent HANNEZO, responsable formation
Effectif
6 personnes (maximum)
Lieu
au siège de l'ADM54 à LAXOU
Objectifs
  • Comprendre
    les différents profils du téléservice et pouvoir créer un compte
  • Apprendre
    à utiliser l'outil cartographique CARMEN pour générer la zone d'implantation de son réseau et l'importer dans le téléservice
  • Être capable
    d'établir une déclaration DT, DT/DICT)
tarif adhérent
nous consulter
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
20 août
au siège de l'ADM54 à LAXOU
Détail