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Marchés publics

Nouveaux seuils des marchés publics

Nouveaux seuils des marchés publics
Les seuils des marchés publics et des accords-cadres ont été modifiés depuis le 1er janvier.
Le seuil maximal pour utiliser la procédure adaptée est désormais de 5 548 000 € HT pour les travaux et de 221 000 € HT pour les services et fournitures.
Une fiche complète est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Marchés publics.  

 
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