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Chasse

Les baux de chasse

Les baux de chasse
Suite à un travail collégial réalisé par l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle, l'Association départementale des communes forestières, la Fédération départementale des chasseurs, l'Office national des forêts et la Direction départementale des territoires, les documents relatifs au bail de chasse en forêt communale et au règlement d'adjudication établis en 1995 ont été mis à jour.

Vous pouvez retrouver > ici < et dans conseil juridique les documents suivants :
- le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale ;
- le cahier des clauses particulières de location de la chasse en forêt communale.
 
Étant donné qu'un bail de chasse n'est règlementairement assujetti à aucune forme particulière, les clauses sont modulables. Le service juridique se tient à votre disposition, si vous souhaitez modifier les documents types.

L'Association peut également vous fournir, sur simple demande, un règlement d'adjudication.
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