Service juridique

Gérer au mieux son cimetière
Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Gérer au mieux son cimetière

Présentation de la formation

Savez-vous que le conseil d'État a condamné une commune à payer les frais d'inhumation provisoire d'un concessionnaire dans un caveau d'attente parce que le maire avait attribué une même parcelle à 2 concessionnaires ?

L'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a créé un module de formation vous permettant de connaître les règles qui s'appliquent en matière funéraire : que faire lorsque la famille n'est pas d'accord sur le lieu d'inhumation ? Que répondre à celle qui veut exhumer un corps ? Comment reprendre une tombe abandonnée ? Qui peut être enterré dans une concession familiale ? Faut-il rédiger un règlement de cimetière ? Quel est le devenir des cendres ? ...

Programme
  • 1 | Le cimetière
    • Comment créer, modifier ou gérer un cimetière ? • Quels sont les équipements obligatoire et facultatifs du cimetière ?
  • 2 | Les concessions
    • Quels sont les droits et obligations des concessionnaires ? • Quelles est la procédure de reprise des concessions abandonnées ?
  • 3 | Police du cimetière
    • Quelle est l'étendue des pouvoirs du maire ? • Comment se passe la procédure de péril ?
  • 4 | Démarches administratives
    Comment rédiger un acte de décès ?
  • 5 | Opérations funéraires
    • Comment s'organise le transport de corps avant, ou après, mise en bière ? • Qui autorise les soins de conservation ?
  • 6 | Inhumation
    Quels sont les différents modes d'inhumation ? Quels sont les délais ?
  • 7 | Les cendres
    Qui autorise la crémation ? Quelle destination pour les cendres ?
  • 8 | Exhumation
    Qui peut la demander ? Quand doit-elle avoir lieu ?
Complet
Modalités
Date : 17 octobre
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 13h30 à 17h30
Intervenant(e)
Nicolas MARCHETTO, juriste à l'ADM54
Effectif
12 personnes (maximum)
Lieu
Hôtel de ville à Dieulouard
Objectifs
  • Découvrir
    la législation et la réglementation funéraires.
  • Gérer
    vos cimetières et autres lieux d'inhumation.
  • Sécuriser
    vos pratiques pour prévenir les litiges.
Session complète Essayez une autre date ou contactez-nous
Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
17 octobre
Hôtel de ville à Dieulouard
Session complète
Détail