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Préparer et animer une commission communale des impôts directs

Formation éligible au DIF-élus.
Les frais peuvent être financés par le DIF-élus si une demande est présentée plus de 2 mois avant le stage à la Caisse des dépôts.
Présentation de la formation
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de votre collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Pour mieux comprendre votre rôle et le fonctionnement de cette commission, l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a mis en place ce module qui vous permettra d'optimiser le rendement de la matière fiscale de votre collectivité tout en assurant l'équité fiscale au sein de votre territoire.

Comment vérifier l'équité fiscale au sein de votre territoire et utiliser la CCID comme levier de ressource financière ?
 
Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.
Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Préparer et animer une commission communale des impôts directs
Programme
  • 1 | Le contexte
    • Quels sont les enjeux de la fiscalité locale ?
  • 2 | Le mode de détermination des bases fiscales ménages
    • La fiscalité : un système déclaratif
    • Définition et mise en place de la valeur locative cadastrale
    • Description des nomenclatures du bâti (catégories,...)
    • Mode de calcul de la surface pondérée totale
  • 3 | La commission communale des impôts directs (CCID)
    • Mode de désignation et modalités de fonctionnement : comment impliquer les commissaires ?
    • Quand et comment intervient la CCID ?
    • Comment organiser sa CCID ?
  • 4 | Préparer une CCID et animer la réunion
    • Découverte des outils (PV 70, liste 41, formulaire H1...)
    • Constituer les référentiels
    • Analyser la liste 41
    • Identifier les anomalies d'évaluations proposées
    • Préparer les actions de la prochaine CCID
    • Évaluer les résultats de la CCID N-1
    • Établir des coefficients de localisation
Les +
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique via une manipulation de documents et des exercices notamment sur une liste 41 anonymisée.
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation sur les points clés de la formation et réalisation de travaux
pratiques.
tarif adhérent
700 €
tarif non adhérent
1300 €
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription
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Modalités
Date : 18 février
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
Monsieur Laurent HANNEZO, directeur adjoint et un expert de la société Ecofinance (Formaeco)
Lieu
à définir
Objectifs
  • Appréhender
    le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID) dans l'évaluation des bases fiscales.
  • Pouvoir
    analyser la liste 41.
  • Identifier
    les anomalies dans les évaluations proposées et organiser leur correction.
Téléchargez la fiche formation Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription
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