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Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA)

Formation éligible au DIF-élus.
Les frais peuvent être financés par le DIF-élus si une demande est présentée plus de 2 mois avant le stage à la Caisse des dépôts.
Présentation de la formation
Les procédures de marchés publics que vous engagez sont quasiment tous des marchés à procédure adaptée
(MAPA). Mais connaissez-vous vraiment cette procédure ? Cette formation est l'occasion d'apprendre ce qu'est la
procédure adaptée ou simplement de remettre à jour ses connaissances.


Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.
Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA)
Programme
  • 1 | Les seuils de procédures des marchés publics
  • 2 | La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal (ou le président de l’EPCI et le conseil)
    • La délégation du conseil au maire (ou au président)
    • Les délibérations nécessaires
  • 3 | La publicité
    • Les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
    › Les marchés publics dispensés de procédure
    › La publicité adaptée

    • Les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
  • 4 | Les obligations de dématérialisation
    • Le profil d'acheteur
    • Les règles à respecter
  • 5 | Le déroulement de la procédure adaptée
    • L'engagement de la procédure (les documents de consultation)
    • La négociation et le choix des offres
    • La conclusion et l'exécution d'un marché
    • L’information des candidats évincés et les recours
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
Les objectifs seront évalués par le biais de QCM et d'exercices pratiques.
tarif adhérent
700 €
tarif non adhérent
1300 €
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Complet
Modalités
Date : 27 novembre
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17 h
Intervenant(e)
Valentine DUHAUT, responsable du service juridique de l'ADM54
Effectif
12 personnes (maximum)
Lieu
Salle "Philippe EVRARD" à MONTIGNY-SUR-CHIERS
Objectifs
  • Maîtriser
    le champ d'application des marchés publics.
  • Savoir définir
    qui est compétent au sein de votre collectivité en matière de marchés.
  • Connaître
    les règles à appliquer du début à la fin de la procédure adaptée.
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