Nos sessions

28 juin 2018

Les obligations des collectivités qui exploitent des réseaux

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle vous propose de participer à une rencontre d'information et d'échanges sur :
 
Les obligations des collectivités
qui exploitent des réseaux

Jeudi 28 juin 2018
de 16h à 19h
Au siège de l'ADM 54
80 boulevard Foch à LAXOU

Votre collectivité est-elle gestionnaire d'un réseau d'éclairage public, d'assainissement (eaux usées ou pluviales), d'eau potable, … ?
Avez-vous enregistré ce ou ces réseaux sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ainsi que leurs « zones d'implantation » ?

Cette réunion a pour objectif de limiter le montant de la redevance auquel votre collectivité peut être assujettie et d'actualiser vos connaissances sur la réglementation DT/DICT.

Au programme, notamment :
  • Après 6 ans, quel est le bilan de la nouvelle réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux ?
  • Comment enregistrer les zones d'implantation sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ?
  • Serez-vous soumis au paiement d'une redevance ?
  • Comment répondre à une déclaration de projet de travaux (DT) ou à une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ? Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?
  • A quelle date les réseaux existants doivent-ils être géoréférencés ? Qui finance ?
  • Que sont les travaux urgents ? Qui peut intervenir ?

Pour répondre concrètement à ces questions, interviendront M. Valère BAZIN, vice-président de la Fédération nationale des entreprises de détection de réseaux enterrés et Laurent HANNEZO, responsable Formation à l'ADM 54. Les représentants de la DREAL sont également invités.

Cette session d'information est gratuite et ouverte aux élus ou agents territoriaux. Vous pouvez venir accompagné(e) d'élus de votre conseil ou de votre secrétaire de mairie ou DGS.

L'inscription est obligatoire.

 
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