Nos sessions

6 juin 2018

Comment financer ses projets d’aménagement ?

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle vous propose de participer à une rencontre d'information et d'échanges sur :
Comment financer ses projets d'aménagement ?
 
Mercredi 30 mai 2018
de 15h à 17h30
dans les grands salons
1 place Hôtel de Ville - Briey
à VAL-DE-BRIEY
Mercredi 6 juin 2018
de 15h à 17h30
au siège de l'ADM 54
80, boulevard Foch
à LAXOU
 
Au programme notamment :
Rappels sur la taxe d'aménagement : Qui peut et comment instaurer cette taxe ? Quand délibérer ? Quel est son mode de calcul ? Qui la paie et quel est son fait générateur ? Les abris de jardins y sont-ils soumis ? Peut-on modifier le taux voté ou définir différents taux dans une même commune ? Y a-t-il des exonérations possibles ?
Taxe d'aménagement et intercommunalité : Une communauté de communes compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU) peut-elle se substituer aux communes pour percevoir la part communale de la taxe d'aménagement ?
La taxe d'aménagement en pratique : Quel(s) taux de taxe d'aménagement mettre en place sur ma commune ? Existe-t-il une méthode de calcul ? Quels sont les personnes ressources ?
Le projet urbain partenarial : Qu'est-ce que c'est ? Dans quels cas l'utiliser ? Quel lien avec la taxe d'aménagement ? Existe-t-il un modèle de convention ?
Un focus sera également réalisé sur le recours à l'association foncière urbaine comme mode de financement alternatif.
 
Interviendront, lors de ces réunions, des représentants du service « Aménagement durable, urbanisme, risques » de la Direction départementale des territoires, du service « Juridique » de l'ADM 54, du service « Aménagement foncier et urbanisme » du conseil départemental, de l'Ordre des géomètres experts.
 
Cette session d'information est gratuite et ouverte aux élus ou agents territoriaux. Vous pouvez venir accompagné(e) d'élus de votre conseil ou de votre secrétaire de mairie ou DGS.

L'inscription est obligatoire.

 
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