Intercommunalités

Communauté d'Agglomération de Longwy

Communauté d'Agglomération de Longwy

CS 11432 Réhon - 2, rue de Lexy54414 LONGWY Cedex
Tél : 03 82 26 03 00Fax : 03 82 26 03 01
ccal.direction@cc-longwy.fr
Horaires d'ouverturelun au ven 8h30/12h - 14h/17h30
Les communes
Population : 62399
Président : ARIES Christian
Vice-présidents :
  • 1er vice-présidentRobert BOURGUIGNONMaire de UGNY
  • 2ème vice-présidentGérard DIDELOTMaire de HERSERANGE
  • 3ème vice-présidentSerge DE CARLIMaire de MONT-SAINT-MARTIN
  • 4ème vice-présidentJosé PLUVINETMaire de MORFONTAINE
  • 5ème vice-présidentJean HUARDMaire de CUTRY
  • 6ème vice-présidentJacques CLAEYSMaire de GORCY
  • 7ème vice-présidentAdrien ZOLFOMaire de SAULNES
  • 8ème vice-présidentJacques MARTEAUMaire de HAUCOURT-MOULAINE
  • 9ème vice-présidentLaurent RIGHIMaire de HUSSIGNY-GODBRANGE
  • 10ème vice-présidentFrancis HERBAYSMaire de FILLIÈRES
DGS : M. Frédéric GROSNICKEL

Date de Création : 1 janvier 2017

 

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

 

6.1 En matière de développement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales.

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

- Promotion du tourisme, dont création d'office de tourisme.

 

6.2 En matière d'aménagement de l'espace communautaire

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

 

6.3 En matière d'équilibre social de l'habitat

- Programme local de l'habitat.

- Politique du logement d'intérêt communautaire.

- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire.

- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.

- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

 

6.4 En matière de politique de la ville

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.

- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

 

6.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement

 

6.6 En matière d'accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

 

6.7 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

7.1 Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

 

7.2 Assainissement des eaux usées

 

7.3 Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

- Création et gestion de la médiathèque intercommunale.

- Création et gestion du golf international de Longwy.

- Création, réhabilitation, entretien et fonctionnement des piscines d'intérêt communautaire.

 

 

COMPETENCES FACULTATIVES

 

8.1 Réalisation et gestion des sentiers de randonnées pédestre et cyclo-pédestre sur le territoire intercommunal

 

8.2 Eau potable

Production d'eau potable, traitement, transport et livraison en gros, à titre permanent ou de secours.

 

8.3 Contingent incendie

La Communauté d'Agglomération de Longwy, issue de la transformation de la communauté de communes elle-même issue de l'ancien District de l'Agglomération de Longwy, se substitue à ses communes membres pour le versement de la contribution financière dite « contingent incendie » au service départemental d'incendie et de secours.

 

8.4 Enseignement supérieur et recherche

La Communauté d'Agglomération de Longwy peut accompagner l'Etat, la Région, les Chambres consulaires pour toute initiative destinée à développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire intercommunal.

 

8.5 Education musicale

La Communauté d'Agglomération de Longwy exerce une compétence d'encouragement à l'éducation musicale, limitée aux établissements d'enseignement de la musique qui comptent dans leur effectif des inscrits issus de 2/3 au moins des communes membres.

 

8.6 Initiation théâtrale

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente en matière d'initiation théâtrale pour les spectacles destinés à un public d'enfants et d'adolescents jusqu'à 18 ans, et pour les spectacles grand public.

 

8.7 Manifestations musicales et théâtrales

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente pour l'organisation de manifestations culturelles en lien avec ses compétences musicales, théâtrales ou de lecture publique.

 

8.8 Archives de la sidérurgie et des mines de fer

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente pour la préservation et la mise en valeur des archives de la sidérurgie et des mines de fer ayant existé sur le territoire intercommunal.

 

8.9 Mutations sociales

La Communauté d'Agglomération de Longwy peut confier à tout organisme, dont l'Agence d'urbanisme Lorraine Nord, la tâche d'apprécier l'ampleur et les caractéristiques des mutations sociales et de mieux assurer leurs effets sur la population.

 

8.10 Santé

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente pour l'élaboration et le suivi du contrat local de santé de territoire.

 

8.11 Aire de grands passages des gens du voyage

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente pour la création et la gestion d'une aire d'accueil de grands passages des gens du voyage.

 

8.12 Entretien et gestion de la base de loisirs de la vallée de la Moulaine

 

8.13 Financement des entrées des scolaires aux piscines extérieures

La Communauté d'Agglomération de Longwy participe au financement du coût des entrées aux piscines extérieures au territoire intercommunal pour les communes ne pouvant envoyer leurs scolaires (primaires et maternelles) vers les piscines d'intérêt communautaire pour les activités pédagogiques obligatoires pendant le temps scolaire.

 

8.14 Transport

 

8.14.1 Transport privé

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente en matière de transport privé dans la limite de ses compétences, conformément à l'article L 3131-1 du code des transports et à l'article 2 du décret n°87-242 du 7 avril 1987.

 

8.14.2 Infrastructures et équipements

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente pour la réalisation et la gestion des programmes d'infrastructures et d'équipement nécessaires aux transports urbains et non urbains, réguliers et à la demande, y compris les transports scolaires, à l'exception des abribus.

 

8.15 Missions supplémentaires en matière d'assainissement

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente, sous réserve de l'accord écrit du propriétaire, pour les actions suivantes :

-       travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L 1331-4 du code de santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, travaux de suppression ou d'obturation des fosse et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble.

-       entretien, travaux de réalisation et travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ;

-       traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ;

-       fixation des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

 

8.16 Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du code général des collectivités territoriales

 

8.17 Très haut débit

La Communauté d'Agglomération de Longwy est compétente en matière de soutien aux réseaux d'initiative publique mis en oeuvre sur plusieurs communes par déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné, dans les limites du territoire intercommunal.

 

 

(MAJ le 19/03/2019)

 

Retour