Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Comment faire du coefficient de localisation un outil d'aménagement du territoire ?
Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Comment faire du coefficient de localisation un outil d'aménagement du territoire ?

Présentation de la formation

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Comment faire du coefficient de localisation un outil d'aménagement du territoire ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est en place depuis le 1er janvier 2017. Bien que partant sur de nouveaux mécanismes, les changements opérés pour rendre plus cohérentes les évaluations des bases fiscales de ces locaux nécessitent une prise en main par les collectivités qui ont désormais un véritable outil fiscal d'aménagement de leur territoire. Grâce au coefficient de localisation, modifiable chaque année, elles peuvent apporter un soutien au commerce de détail de centre-ville et corriger certaines anomalies.

Public concerné : Élus d'EPCI à fiscalité professionnelle unique ou membres de la commission départementale de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

 

Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Programme
  • 1 | Pourquoi une révision des valeurs locatives ?
    - Que sont les valeurs locatives ? Pourquoi les réviser ? - Quels sont les principes et les mécanismes de base de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ? Quelle est la formule de calcul ? Quels impôts sont concernés ?
  • 2 | Application de la révision sur le territoire des intercommunalités du département
    - Quels impacts sur les contribuables ? Y a-t-il eu des gagnants ? des perdants ? Quelles sont les anomalies constatées et quels sont les correctifs possibles ? - Quels sont les secteurs de votre intercommunalité ? Quelles incidences ?
  • 3 | Comment instaurer un coefficient de localisation ?
    - Qu’est-ce qu’un coefficient de localisation ? Quand et pourquoi l’appliquer ? Quelles sont les possibilités de variation ? Est-il possible de baisser ou d’augmenter toutes les cotisations dans un secteur donné ? - La Commission communale ou intercommunale des impôts directs doit-elle motiver ses choix ? Des conditions de quorum sont-elles nécessaires ? Y a-t-il des délais à respecter ? - Quel est le rôle de la commission départementale de révision des valeurs locatives des locaux professionnels ? Comment analyse-t-elle les propositions ?
  • 4 | Les failles du système
    Comment s’effectuent les mises à jour ? Peut-il y avoir des omissions ? Peut-on changer de secteur ?
Les +
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique. Il sera remis à chaque participant un support pédagogique complet contenant notamment une étude financière personnalisée.
Modalités
Date : 26 juin
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
Ecofinance
Effectif
20 personnes maximum
Lieu
Au siège de l'ADM54 à Laxou
Objectifs
  • Comprendre
    les mécanismes de la révision et appréhender ses impacts sur le département
  • Pouvoir
    appliquer un coefficient de localisation et corriger les déséquilibres
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
26 juin
Au siège de l'ADM54 à Laxou
Détail