Préparer et animer une commission communale des impôts directs (CCID)
Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Préparer et animer une commission communale des impôts directs (CCID)

Présentation de la formation

La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de votre collectivité et donc de sa ressource fiscale.

Pour mieux comprendre votre rôle et le fonctionnement de cette commission, l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a mis en place ce module qui vous permettra d'optimiser le rendement de la matière fiscale de votre collectivité tout en assurant l'équité fiscale au sein de votre territoire.

 

Formation éligible au DIF des élus : www.dif-elus.fr.

Quelle procédure suivre pour établir un dossier DIF ?
Programme
  • 1 | Le contexte
    Quels sont les enjeux de la fiscalité locale ?
  • 2 | Le mode de détermination des bases fiscales ménages
    • La fiscalité : un système déclaratif • Définition et mise en place de la valeur locative cadastrale • Description des nomenclatures du bâti (catégories,...) • Mode de calcul de la surface pondérée totale
  • 3 | La commission communale des impôts directs (CCID)
    • Mode de désignation et modalités de fonctionnement : comment impliquer les commissaires ? • Quand et comment intervient la CCID ? • Comment organiser sa CCID ?
  • 4 | Préparer une CCID et animer la réunion
    • Découverte des outils (PV 70, liste 41, formulaire H1...) • Constituer les référentiels • Analyser la liste 41 • Identifier les anomalies d'évaluations proposées • Préparer les actions de la prochaine CCID • Évaluer les résultats de la CCID N-1 • Établir des coefficients de localisation
Les +
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique via une manipulation de documents et des exercices notamment sur une liste 41 anonymisée.
Modalités
Date : 27 juin
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
Ecofinance
Effectif
20 personnes maximum
Lieu
Au siège de l'ADM54 à Laxou
Objectifs
  • Appréhender
    le rôle de la collectivité et de la commission communale des impôts directs (CCID) dans l'évaluation des bases fiscales
  • Apprendre
    à analyser la liste 41
  • Optimiser
    les bases fiscales
  • Identifier
    les anomalies dans les évaluations proposées et organiser leur correction
  • Savoir
    animer une CCID et engager une politique active du recensement
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
27 juin
Au siège de l'ADM54 à Laxou
Détail