Comment optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d’imposition ?

Présentation de la formation
L'association des maires et des présidents d'intercommunalité a développé une formation pratico-pratique, spécialement conçue pour les représentants des communes de moins de 4 000 habitants afin de leur permettre d'optimiser les trois taxes « ménages » (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) en agissant sur leurs bases d'imposition.

Ce module permet de connaître les leviers pour, d'une part, assurer une meilleure équité fiscale entre les contribuables et, d'autre part, augmenter le produit fiscal d'une collectivité via la compensation de l'Etat dans le cadre du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

 
Connaître les bases du budget communal est devenu indispensable dans un contexte où l'argent public se fait rare.
Programme
  • 1 | Le mode de détermination des bases fiscales ménages :
    › La fiscalité : un système déclaratif › Définition et mise en place de la valeur locative cadastrale › Description des nomenclatures du bâti (catégories, …) › Mode de calcul de la surface pondérée totale
  • 2 | La commission communale des impôts directs (CCID) :
    › Quand et comment intervient la CCID ? › Comment organiser sa CCID ?
  • 3 | Préparer une CCID et animer la réunion :
    › Découverte des outils (PV 70, Liste 41, 1386TH, 1386TF, 6034...) › Identifier les anomalies d’évaluations
  • 4 | S’approprier le dégrèvement de la taxe d’habitation pour augmenter la compensation de l’Etat
    › Comment la compensation de taxe d’habitation sera réalisée ? Quelles actions mener pour optimiser les effets pour sa collectivité ? › Quels effets pour les contribuables concernés ?
  • 5 | Quels travaux mener dans son territoire ?
    › Comment réaliser les campagnes terrain ? Comment déceler les potentielles anomalies dans chaque commune représentée ? › Comment utiliser l'outil d’optimisation du cadastre pour simplifier les démarches ?
Les +
Ce module met les participants en capacité « pratique » d’optimiser les bases « ménages » de leur territoire via l’accès à un outil d’optimisation du cadastre et la transmission de courriers types.
Modalités
Date : 01 mars
Durée : 1 journée
Horaires : (de 9h à 17h)
Intervenant(e)
Experts de la société Ecofinance
Effectif
de 8 à 20 personnes maximum
Lieu
à l'ADM 54 à LAXOU
Objectifs
  • Savoir
    identifier les anomalies dans les évaluations proposées et organiser leur correction
  • Optimiser
    les bases fiscales « ménages »
  • Appréhender
    le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID) dans l’évaluation des bases fiscales
tarif adhérent
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Prochaines sessions
01 mars
à l'ADM 54 à LAXOU
Détail