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Finances

Juin 2022

Valeurs locatives des locaux professionnels

Valeurs locatives des locaux professionnels
Valeurs locatives des locaux professionnels : faut-il adopter un coefficient de localisation ?

Le coefficient de localisation permet de majorer ou de minorer les tarifs en € au mètre carré appliqués à tous les locaux professionnels situés sur les parcelles qui présentent une particularité au sein de leur secteur d'évaluation ; disparité à justifier de manière factuelle et précise.
La commission départementale des valeurs locatives, après avis des CCID ou CIID, a la possibilité de moduler jusqu'à 30 % à la hausse ou à la baisse le tarif au mètre carré applicable aux biens situés sur une parcelle. Cette modulation s'effectue par l'application (facultative) d'un coefficient de localisation en choisissant une de ces 8 valeurs : 1,1 ; 1,15 ; 1,2 ou 1,3 si majoration et 0,7 ; 0,8 ; 0,85 ou 0,9 si minoration.
À noter !
Toute modification des coefficients de localisation affectant une parcelle d'assise aura une incidence sur les cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises de tous les locaux professionnels qui se trouvent situés sur cette parcelle.
Exemples de disparités justifiant de l'emploi d'un coefficient de localisation :
- accès direct à un réseau routier important (axes routiers ou autoroutiers) ;
- présence de transports en commun (TGV, TER, bus, tramway) ;
- nombreux sièges sociaux, grandes entreprises, hôtels de luxe ;
- pôles technologiques ou universitaires ;
- équipements publics ou privés renommés ou susceptibles d'exercer un effet positif sur la commercialité de la zone ;
- enclavement ou éloignement de tout réseau routier majeur ;
- proximité d'équipements réduisant l'attractivité des locaux (friches industrielles, installations génératrices de nuisances…).
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