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Finances

Mai 2022

Quelle somme une commune doit-elle inscrire au compte 6535 ?

Quelle somme une commune doit-elle inscrire au compte 6535 ?
La commune doit inscrire dans son budget prévisionnel des dépenses de formation des élus au moins égales à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant maximal des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées doit être calculé en fonction du nombre d'adjoints effectivement désignés au sein du conseil municipal.
Pour l'année 2022, le montant des crédits à inscrire au compte 6535 est le reliquat de ce compte des budgets 2020 et 2021, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal). Si le compte 6535 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère.
Nombre d'habitants de la commune Nombre d'adjoints au Maire Seuil plancher des crédits formation en euros et par an (2% des indemnités théoriques)
Moins de 100 2 423
de 100 à 499 3 515
de 500 à 999 4 776
de 1000 à 1499 4 1 221
de 1500 à 2499 5 1 406
de 2500 à 3499 6 1 591
de 3500 à 4999 8 2 156
de 5000 à 9999 8 2 156
de 10000 à 19999 9 2 917
de 20000 à 29999 10 3 920
de 30000 à 39999 11 4 229
de 100000 à 149999 16 13 339

À noter !
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.
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