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Finances

Mai 2022

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Chaque année, les communes, les communautés de communes, d'agglomération et métropole établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein ». Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux ou communautaires avant l'examen du budget de la commune ou de l'intercommunalité (L. 2123-24-1-1 et  L. 5211-12-1 du CGCT).
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