Février 2023
Avez-vous envoyé votre attestation d’éligibilité à votre fournisseur d’énergie ?
Face à la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs, dont le bouclier tarifaire et l'amortisseur électricité. Pour en bénéficier, la collectivité doit impérativement envoyer à son fournisseur (selon les modalités décrites dans le document téléchargeable ci-dessous), avant le 31 mars 2023, l'attestation d'éligibilité dont le modèle est téléchargeable ci-dessous.
Rappel :
Peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, limitant la hausse des tarifs à 15% en moyenne, les collectivités ayant souscrit un abonnement électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kVA, employant moins de 10 agents (chiffre apprécié en ETP) et dont le budget est inférieur à 2 millions d'Euros.
L'amortisseur électricité s'adresse quant à lui aux collectivités qui ne bénéficient plus des tarifs réglementés de vente d'électricité et dont les frais d'électricité dépassent 0,18 € HT/kWh (hors CSPE). Au-delà de ce seuil et jusqu'à 0,5 € HT/kWh, l'Etat prendra en charge 50 % de la hausse du 1er janvier au 31 décembre 2023.
N'hésitez pas à consulter la FAQ du ministère de la Transition énergétique en cliquant ICI.
Rappel :
Peuvent bénéficier du bouclier tarifaire, limitant la hausse des tarifs à 15% en moyenne, les collectivités ayant souscrit un abonnement électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kVA, employant moins de 10 agents (chiffre apprécié en ETP) et dont le budget est inférieur à 2 millions d'Euros.
L'amortisseur électricité s'adresse quant à lui aux collectivités qui ne bénéficient plus des tarifs réglementés de vente d'électricité et dont les frais d'électricité dépassent 0,18 € HT/kWh (hors CSPE). Au-delà de ce seuil et jusqu'à 0,5 € HT/kWh, l'Etat prendra en charge 50 % de la hausse du 1er janvier au 31 décembre 2023.
N'hésitez pas à consulter la FAQ du ministère de la Transition énergétique en cliquant ICI.