Gérer au mieux son cimetière

Présentation de la formation

 
Savez-vous que le conseil d'Etat a condamné une commune à payer les frais d'inhumation provisoire d'un concessionnaire dans un caveau d'attente parce que le maire avait attribué une même parcelle à 2 concessionnaires ?

L'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a créé un module de formation vous permettant de connaître les règles qui s'appliquent en matière funéraire : que faire lorsque la famille n'est pas d'accord sur le lieu d'inhumation ? Que répondre à celle qui veut exhumer un corps ? Comment reprendre une tombe abandonnée ? Qui peut être enterré dans une concession familiale ? Faut-il rédiger un règlement de cimetière ? Quel est le devenir des cendres ? ...
Programme
  • 1 | Le cimetière
    Comment créer, modifier ou gérer un cimetière ? Quels sont les équipements obligatoires et facultatifs du cimetière ?
  • 2 | Les concessions
    Quels sont les droits et obligations des concessionnaires ? Quelle est la procédure de reprise des concessions abandonnées ?
  • 3 | Police du cimetière
    Quelle est l'étendue des pouvoirs du maire ? Comment se passe la procédure de péril ?
  • 4 | Démarches administratives
    Comment rédiger un acte de décès ?
  • 5 | Opérations funéraires
    Comment s'organise le transport de corps avant, ou après, mise en bière ? Qui autorise les soins de conservation ?
  • 6 | Inhumation
    Quels sont les différents modes d'inhumation ? Quels sont les délais ?
  • 7 | Les cendres
    Qui autorise la crémation ? Quelle destination pour les cendres ?
  • 8 | Exhumation
    Qui peut la demander ? Quand doit-elle avoir lieu ?
Modalités
Date : 31 mai
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 13h30 à 17h30
Intervenant(e)
Nicolas MARCHETTO, Juriste
Effectif
12 personnes (maximum)
Lieu
au siège de l’ADM54 à Laxou
tarif adhérent
100 € TTC (par personne)
par personne
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
31 mai
au siège de l’ADM54 à Laxou
Détail